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Les Règlements 102/94 et 103/94 de l'Ontario font partie des Règlements sur les 3 R de l'Ontario. Ils aident les entreprises et les autres organisations à réduire, à réutiliser et à recycler leurs déchets.

Qui doit observer ces Règlements?

Le ou la propriétaire d'un commerce de détail doit observer les Règlements 102/94 et 103/94 de l'Ontario si l'établissement :

• est d'une superficie de plancher supérieure à 10 000 m²
• est dans un centre commercial au détail et si le ou la propriétaire est le seul responsable de la gestion des déchets
• est situé dans une municipalité d'une population d'au moins 5 000 habitants

Pour observer les Règlements 102/94 et 103/94 de l'Ontario, les propriétaires d'établissements de détail admissibles doivent :

1. Mener des vérifications de déchets
2. Concevoir un plan de travail pour la réduction des déchets
3. Mettre en application le plan de travail pour la réduction des déchets et le mettre à jour d'année en année
4. Séparer certains déchets suivant la source et déployer des efforts raisonnables pour réutiliser et recycler ces déchets

Que se passe-t-il si mon établissement au détail n'a pas à observer le Règl. de l'Ont. 102/94, ni le Règl. de l'Ont. 103/94?

Le gouvernement de l'Ontario encourage toutes les exploitations au détail à répondre aux exigences des règlements sur les 3 R, afin d'améliorer le réacheminement des déchets. Le présent site Web appuie tous les professionnels de la gestion des commerces de détail dans leurs activités de réduction des déchets.

Que me faut-il faire pour être en règle?

La présente affiche donne un aperçu des trois étapes simples de conformité.

• Imprimer l'affiche
• Envoyer l'affiche à des amis ou à des collègues par courriel

Règlement des 3 R

Les règlements suivants font partie de la Loi sur la protection de l'environnement et ils concernent votre entreprise :

• Waste Audits And Waste Reduction Work Plans (Règl. de l'Ont. 102/94), en anglais seulement
• Industrial, Commercial And Institutional Source Separation Programs (Règl. de l'Ont. 103/94), en anglais seulement

Ces ressources vous aideront à concevoir et à mettre en œuvre un plan pratique et efficace de réduction des déchets qui vous permettra de collaborer plus efficacement avec vos locataires et vos fournisseurs de services.

Une fois que vous aurez examiné le Guide sur les rapports de gestion des déchets et les plans de réduction des déchets pour les projets de construction et de démolition des secteurs industriel, commercial et institutionnel, ainsi que le Guide pour la séparation à la source des matières recyclables des secteurs industriel, commercial et institutionnel et des habitations collectives, utilisez les modèles de rapports de gestion des déchets et de rapports concernant un plan de réduction des déchets pour vous orienter tout au long du processus.

Vous devez documenter ce processus en application du Règlement de l’Ontario 102/94 et, sur demande du ministère de l’Environnement, lui remettre l’information. Mettez à jour chaque année cette documentation.

Utilisez ces modèles pour orienter les efforts de planification de réduction des déchets, même si votre établissement au détail n'est pas tenu d'observer les règlements.

Guides	Formulaires vierges	Exemples de formulaires remplis	Liens vers les règlements au complet
Guide sur les rapports de gestion des déchets et les plans de réduction des déchets pour les projets de construction et de démolition (PDF) pour les secteurs ICI (comprend des exemples de rapports de gestion des déchets et de rapports concernant un plan de réduction des déchets) Guide pour la séparation à la source des matières recyclables (PDF) pour les secteurs ICI et les habitations collectives	Rapport de gestion des déchets (document Word) Rapport concernant un plan de réduction des déchets (document Word)	Rapport de gestion des déchets (PDF) Rapport concernant un plan de réduction des déchets (PDF)	Règlement de l'Ontario 102/94 (en anglais seule-ment) Règlement de l'Ontario 103/94 (en anglais seule-ment)