Foire aux questions

 Q.

Puis-je mettre mes articles recyclables sur le bord de la route pour que le camion de recyclage municipal les ramasse?

R.

Les services varient selon la municipalité. Veuillez communiquer avec votre municipalité pour connaître les services qu’elle offre. Certains fournisseurs privés de services relatifs aux déchets ramassent aussi les articles recyclables des entreprises.

 Q.

Combien coûtera le recyclage de mes déchets?

R.

Le coût dépend des matières à recycler. Les marchés pour différentes matières recyclables peuvent varier et entraîner des coûts de ramassage différents. Les fournisseurs de services relatifs aux déchets ou au recyclage peuvent vous donner une estimation pour les déchets que vous voulez réacheminer.

 Q.

Ma municipalité ramassera-t-elle les déchets organiques (p. ex. des restes d'aliments) de mon immeuble dans le cadre de son programme de déchets organiques?

R.

Les services varient selon la municipalité. Veuillez demander à votre municipalité si elle offre ce service.

 Q.

J’ai une salle d’entreposage pleine de vieux ordinateurs. Que devrais-je faire des ordinateurs?

R.

Le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques a été lancé en avril 2009. Ce programme permet de réacheminer les ordinateurs, les imprimantes, les téléviseurs, les moniteurs et les périphériques provenant des résidences et des entreprises. D’autres produits, notamment des copieurs, des téléphones ordinaires et cellulaires ainsi que du matériel audiovisuel (p. ex. des chaînes stéréo) sont aussi réacheminés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web Do What You Can (en anglais seulement) ou appeler l’Ontario Electronic Stewardship (en anglais seulement), au 1 888 646-1820.

 Q.

Comment établir ou étendre un programme de réacheminement des déchets à mon établissement de vente au détail?

R.

Veuillez lire les renseignements donnés sur le présent site Web, en commençant par la section concernant l’élaboration d’un programme de réduction des déchets. Veillez à collaborer étroitement avec les membres clés du personnel en constituant une « équipe écologique ». Les fournisseurs de services relatifs aux déchets sont aussi une excellente ressource pour l’établissement ou l’expansion d’un programme de réacheminement des déchets.

Dois-je envoyer au ministère mes résultats de vérification des déchets et mon plan de travail pour la réduction?

R.

Non, mais il faut conserver sur les lieux, pendant les cinq années qui suivent leur établissement, les documents touchant la vérification des déchets et le plan de travail pour la réduction des déchets.

 Q.

En vertu du Règlement 103/94 de l'Ontario, quelles matières faut-il séparer à la source dans les déchets engendrés par mon établissement de vente de détail?

R.

S'il vous faut observer ce règlement, votre établissement de vente au détail doit séparer les matières à la source et déployer des efforts raisonnables pour réutiliser et recycler les déchets suivants :

• les boîtes d’aliments ou de boisson en aluminium (y compris les boîtes faites principalement d’aluminium
• le carton ondulé
• le papier fin (p. ex. le papier pour copieur ou imprimante)
• les bouteilles et les pots de verre pour aliments ou boissons
• les journaux
• les boîtes d’aliments ou de boisson en acier (y compris les boîtes faites principalement d’acier)

Le ministère vous encourage à séparer à la source et de réacheminer autant de matières de déchets que possible.

 Q.

Je suis le ou la propriétaire d'un petit magasin de détail. Me faut-il observer les Règlements 102/94 et 103/94 de l'Ontario?

R.

Le ou la propriétaire d'un établissement de vente au détail doit observer les Règlements 102/94 et 103/94 de l'Ontario si l'établissement :

• a plus de 10 000 m2 de superficie de plancher
• se trouve dans un centre commercial et si le ou la propriétaire est le seul responsable de la gestion des déchets
• est situé dans une municipalité d'une population d'au moins 5 000 habitants
  
  Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux guides suivants :
  • [Waste Audits And Waste Reduction Work Plans (Règl. de l'Ont. 102/94)] (en anglais seulement)
  • [Industrial, Commercial And Institutional Source Separation Programs (Règl. de l'Ont. 103/94)] (en anglais seulement)
  • [Packaging Audits And Packaging Reduction Work Plans (Règl. de l'Ont. 104/94)] (en anglais seulement)

 Q.

Je suis le ou la propriétaire d'un établissement de vente au détail et j'ai établi que je dois observer le Règlement 102/94 de l'Ontario. Pour effectuer la vérification des déchets requise, me faut-il trier et peser toutes mes ordures?

R.

Non. Il y a de nombreuses façons d'effectuer une vérification de déchets. Reportez-vous à [A Guide to Waste Audits and Waste Reduction Work Plans for Industrial, Commercial and Institutional Sectors] (en anglais seulement) pour de plus amples renseignements sur les techniques d'exécution d'une vérification des déchets.