Pollution de l’air – Qualité de l’air à l’échelle locale
Le Règlement de l'Ontario 419/05, Air Pollution – Local Air Quality (pollution de l'air – qualité de l'air à l'échelle locale en anglais seulement) est un élément clé du travail entrepris par l'Ontario pour réduire les émissions industrielles de polluants nuisibles. Le Règlement est destiné à protéger les collectivités des effets néfastes des émissions dans l'air provenant de sources locales.
En vertu du Règl. de l'Ont. 419/05, le ministère prescrit des normes de qualité de l'air sous forme de concentrations limites au point de contact des contaminants rejetés par les installations. Ces normes sont élaborées dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement (elles ne tiennent pas compte des questions de nature technique ou économique).
Liens
- Feuille de renseignements sur le Règlement de l’Ontario 419/05 : pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale
- Ontario Regulation 419/05: Air Pollution – Local Air Quality (en anglais seulement) (e-laws)
