Surveillance et rapport des émissions polluantes dans l’air
Information du public
Le Règlement de l'Ontario 127/01 (en anglais seulement), pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, exige que les installations de l'Ontario qui rejettent une certaine quantité de substances données en fassent rapport au gouvernement et que ces rapports soient rendus publics.
Les rapports mis à la disposition du public sont une composante essentielle de ce règlement, qui permet de s'assurer que les résidents ontariens ont accès aux renseignements relatifs aux polluants qui sont rejetés dans l'air de leur collectivité.
Les exigences relatives aux déclarations prescrites dans le cadre du Règlement 127/01 (en anglais seulement) ont été harmonisées avec les exigences fédérales relatives aux déclarations en matière d'émissions atmosphériques fixées par Environnement Canada. Tous les rapports (depuis 2005) sont mis à la disposition du public sur le site Web de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
Ressources
- Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
(Ce lien permet d'accéder aux rapports et aux données sur les émissions atmosphériques depuis 2005.) - Données d'OnAIR archivées 2001 - 2004
(Ce lien permet d'accéder aux rapports et aux données sur les émissions atmosphériques de 2001 à 2004.) - Déclaration des polluants atmosphériques en Ontario - Le guide du citoyen
(Veuillez noter que ce guide a été rédigé en 2002, avant l'harmonisation du règlement 127/01 avec l'INRP.) - Foire aux questions
