Éthanol dans l’essence
L'éthanol est un alcool produit par fermentation d'un certain nombre de matières premières, notamment le sucre et les céréales. En Ontario, l'éthanol est principalement fabriqué à partir de maïs et de blé.
L'éthanol est souvent mélangé à l'essence. Un véhicule qui fonctionne avec un mélange essence-éthanol émet moins de gaz à effet de serre qu'un véhicule consommant de l'essence non mélangée. L'éthanol favorise une meilleure combustion des carburants, c'est pourquoi les véhicules qui consomment de l'essence-éthanol émettent moins de monoxyde de carbone, de matières particulaires et d'autres substances toxiques.
Règlement 535/05
Le Règlement de l'Ontario 535/05 relatif à l'éthanol dans l'essence (conformément à la Loi sur la protection de l'environnement)(en anglais seulement) exige des fournisseurs de carburants une teneur moyenne annuelle de cinq pour cent d'éthanol dans leur essence.
Entrée en vigueur en 2007, cette réglementation s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Ontario en vue de l'assainissement de l'air de la province et du combat contre le changement climatique. Elle favorise également une réduction de notre dépendance envers les énergies fossiles non renouvelables.
Rapports et déclarations exigés
Aux termes du Règlement 535/05, les fournisseurs de carburants sont tenus de remettre au ministère des rapports de conformité avant le 31 mars de l'année suivant l'année au cours de laquelle ils sont tenus de se conformer au règlement.
- Formulaire de déclaration Ontario Regulation 535/05 Reporting Form
(nécessite Microsoft .Net Framework 2.0, voir ci-dessous) - Installation Instructions for Microsoft .NET Framework 2.0
- Installation Instructions for Ontario Regulation 535/05 Reporting Form
- Reporting Guidelines for Ontario Regulation 535/05
- Questions and Answers: Regulation of Ethanol in Gasoline
- Letter and Advisory to Fuel Distributors (PDF) ( en anglais seulement)
