Émissions industrielles d’oxyde d'azote et d’anhydride sulfureux

Imposition de limites

L’oxyde d’azote (NOX) et le dioxyde de soufre (SO2) sont deux des plus importants polluants responsables du smog. Le Règlement de l’Ontario 194/05, Industry Emissions – Nitrogen Oxides and Sulphur Dioxide (émissions industrielles, oxydes d’azote et dioxyde de soufre; en anglais seulement) et le Règlement de l’Ontario 397/01, Electricity Generation (production d’électricité; en anglais seulement), pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, imposent des limites aux émissions de NOX et de SO2 pour huit grands secteurs industriels :

Ressources (en anglais seulement)