Stratégie municipale et industrielle de dépollution (SMID)
Comme beaucoup de régions industrialisées, l'Ontario doit gérer des problèmes concernant les polluants toxiques. Les rejets directs provenant de l'industrie affectent grandement la qualité de l'eau et représentent une source importante de substances toxiques dans le milieu naturel. En signant l'Entente Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs en 1987, 1994 et 2002, l'Ontario s'est engagé à lutter contre les substances toxiques persistantes. À cet effet, la province a lancé la Stratégie municipale et industrielle de dépollution pour traiter les concentrations de substances toxiques persistantes présentes dans les rejets directs de source industrielle qui pénètrent dans les cours d'eau de l'Ontario.
Cette stratégie couvre la plupart des grandes sources de pollution toxique en ciblant neuf secteurs industriels. Il s'agit du secteur pétrolier, du secteur des pâtes et papiers, du secteur des mines de métaux, du secteur des minéraux industriels, du secteur de fonderie des métaux, du secteur de fabrication de produits chimiques organiques, du secteur de produits chimiques inorganiques, du secteur sidérurgique et du secteur de production d'énergie électrique. Les règlements ciblant les secteurs industriels ont été instaurés entre 1993 et 1995.
Faits saillants sur les règlements relatifs à la Stratégie municipale et industrielle de dépollution :
Les règlements comportent des exigences en matière de surveillance et de déclaration, notamment les suivantes :
- Respecter, pour chaque paramètre chimique :
- deux limites : une limite journalière (c'est-à-dire ne pas dépasser la valeur quel que soit le jour) et une limite moyenne mensuelle;
- Mesurer la conformité aux limites selon une fréquence donnée obligatoire;
- Veiller à ce qu'aucun effluent ne soit toxique aux poissons ou aux puces d'eau;
- Dresser un rapport annuel que le public peut consulter;
- Remettre au ministère des rapports sommaires trimestriels;
- Signaler directement au ministère tout incident non conforme, puis le confirmer par écrit.
E-Laws (en anglais seulement):
- Ontario Regulation 215/95 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Electric Power Generating Sector)
- Ontario Regulation 561/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Industrial Minerals Sector)
- Ontario Regulation 64/95 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Inorganic Chemical Manufacturing Sector)
- Ontario Regulation 214/95 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Iron and Steel Manufacturing Sector)
- Ontario Regulation 562/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Metal Casting Sector)
- Ontario Regulation 560/94 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Metal Mining Sector)
- Ontario Regulation 63/95 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Organic Chemical Manufacturing Sector)
- Ontario Regulation 537/93 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Petroleum Sector)
- Ontario Regulation 760/93 (Effluent Monitoring and Effluent Limits – Pulp and Paper Sector)
