Loi sur l’énergie verte
La Loi sur l’énergie verte a été créée afin d’augmenter la production d’énergie renouvelable, d’encourager la conservation de l’énergie et de promouvoir la création d’emplois dans le secteur des énergies vertes en Ontario.
La Loi vise à augmenter la production d’énergie renouvelable et à créer des emplois dans le secteur des énergies vertes de la façon suivante :
- En créant un programme de tarifs de rachat garantissant des taux en ce qui concerne l’énergie en provenance de sources renouvelables comme le biogaz, les gaz d’enfouissement, l’énergie des cellules photovoltaïques, de la biomasse, des éoliennes sur terre et au large ainsi que l’énergie de source hydroélectrique. Pour être admissible au programme, un apport de main-d’œuvre et de matières de l’Ontario est nécessaire.
- En octroyant le droit de connexion au réseau de transport d'énergie électrique à tous les projets d’énergie renouvelable répondant aux exigences techniques, économiques et réglementaires, y compris les génératrices à petite échelle comme celles des résidences ou des écoles.
- En établissant un processus rationalisé et « à guichet unique » d’autorisation des projets d’énergie renouvelable à petite échelle répondant aux exigences réglementaires.
- En implantant un réseau d'électricité « intelligent » pour soutenir la concrétisation de nouveaux projets dans le secteur des énergies renouvelables et préparer l'Ontario à l'arrivée de nouvelles technologies, telles les voitures électriques.
La Loi fait la promotion de la conservation en Ontario de la façon suivante :
- En créant de nouvelles normes de rendement énergétique pour le bâtiment et les appareils ménagers en Ontario.
- En aidant financièrement les projets énergétiques à petite échelle.
- En collaborant avec les services publics pour les aider à atteindre leurs objectifs de conservation.
- En veillant à ce que les mesures de conservation protègent les Ontariennes et Ontariens à faible revenu.
