Mesures législatives

cette loi renferme des dispositions qui ont pour objectifs d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau registre et un nouveau système d’approbations axés sur les risques, qui permettront la mise à jour et l’amélioration du système d’approbations environnementales actuel

prévue dans le but de protéger non seulement l’eau potable à sa source, mais aussi la santé humaine et l’environnement

prévue dans le but de soutenir les énergies renouvelables (énergies éolienne et solaire, biocarburants, biomasse, etc.), de stimuler l’investissement, de promouvoir de nouveaux emplois au sein d’une économie verte et de mieux protéger l’environnement; cette loi s’assure que l’Ontario joue un rôle de leader en matière d’énergies renouvelables et incite d’autant plus les Ontariens à adopter une culture de conservation

prévoit un cadre complet de gestion des éléments nutritifs destiné au secteur agricole, aux municipalités et à d’autres producteurs de matières contenant des éléments nutritifs, ainsi que des directives claires en matière de protection environnementale

fait la promotion d’un développement durable notamment grâce à la prévention de la pollution et à la protection de la santé humaine et de l’environnement

s’appuie sur différents projets lancés par des groupes ou des citoyens qui visent à protéger et à rétablir la santé du lac Simcoe et de son bassin hydrographique

prévoit la prévention de la pollution et la protection de la santé humaine grâce à la réduction de substances toxiques et en renseignant la population sur ces substances

prévue dans le but de protéger la santé humaine grâce à un contrôle et à une réglementation des réseaux d’alimentation en eau potable et des analyses de l’eau potable; s’assure que tous les réseaux d’alimentation en eau potable des municipalités sont reconnus par le MEO, que tous les exploitants sont formés et certifiés conformément aux normes provinciales et que les analyses respectent les normes ayant force obligatoire et sont menées dans des laboratoires autorisés et accrédités

L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi sur le développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau le 23 novembre 2010. Elle favorisera la création et l’exportation de technologie novatrice dans le domaine de l’eau, encouragera la conservation de l’eau, stimulera le développement économique et créera des emplois.

prévue dans le but d’élaborer, d’instaurer et d’appliquer des programmes de réacheminement de déchets afin de réduire, réutiliser et recycler ces derniers

première mesure législative au Canada en matière d’évaluations environnementales qui a pour but d’assurer la protection de l’environnement

réglemente l’évacuation des eaux usées et les réseaux d’égouts, interdit le déversement de matières polluantes dans le réseau d’approvisionnement en eau potable, réglemente les permis de prélèvement d’eau, autant de sources d’eau de surface que d’eaux souterraines, se charge de l’approbation et de la réglementation des puits et des aqueducs

prévoit la réduction et l’élimination de pesticides dangereux, réduisant ainsi l’impact nuisible sur l’environnement et sur la santé humaine