Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
La Loi sur les ressources en eau de l’Ontario est conçue pour conserver, protéger et gérer les ressources en eau de l’Ontario afin que leur utilisation soit efficace et viable. La Loi se concentre autant sur les eaux souterraines que sur les eaux de surface de l’ensemble de la province.
La Loi sur les ressources en eau réglemente l’élimination des eaux d'égout ainsi que les stations d'épuration des eaux d'égout et interdit le déversement de matières polluantes pouvant compromettre la qualité de l’eau. La Loi a aussi été conçue en partie afin de protéger les ressources en eau de la province contre les utilisateurs industriels et commerciaux qui pourraient prélever plus d’eau des nappes aquifères ontariennes que ce que ces dernières peuvent raisonnablement soutenir. Les permis de prélèvement de plus de 50 000 litres par jour de sources d’eau souterraines ou en surface sont régis par la Loi sur les ressources en eau. Cette dernière régit également la construction, l’exploitation et la désaffectation des puits ainsi que le processus d’autorisation, la construction et l’exploitation de toutes les stations de traitement de l'eau.
