Loi favorisant un Ontario propice aux affaires
La Loi favorisant un Ontario propice aux affaires vise notamment à moderniser le processus d’autorisation environnementale. Ceci aura pour effet d’accroître la transparence du processus et de mieux protéger l’environnement tout en améliorant les services à l’entreprise.
La Loi comporte des dispositions relatives à la conception et la mise en œuvre d’un registre et d’un processus d’approbation fondés sur les risques qui actualiseront et amélioreront le processus actuel d’autorisation environnementale. La Loi instituera un nouveau registre environnemental pour les activités ou secteurs à risque plus faible et moins complexes. Ceci permettra à l’Ontario de mettre en œuvre un processus d’autorisation environnementale, modernisé, plus efficient et plus rapide. Plus précisément, la Loi :
- Améliorera la protection de l’environnement en concentrant les ressources sur les activités qui posent le plus de risques pour l’environnement et la santé publique.
- Accroîtra l’imputabilité à l’endroit du public grâce à son registre électronique interrogeable.
- Fournira des outils en ligne rendant les processus de demande et d’obtention d’autorisation plus faciles et moins coûteux pour les entreprises.
