Règlements

salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32

Règlement	Titre
Règl. de l'Ont. 172/03	DÉFINITION DE «DÉFAILLANCE» ET DE «RÉSEAU MUNICIPAL D'EAU POTABLE»
Règl. de l'Ont. 171/03	DÉFINITIONS DE TERMES ET EXPRESSIONS UTILISÉS DANS LA LOI
Règl. de l'Ont. 188/07	DÉLIVRANCE DE PERMIS À L'ÉGARD DES RÉSEAUX MUNICIPAUX D'EAU POTABLE
Règl. de l'Ont. 243/07	ÉCOLES, ÉCOLES PRIVÉES ET GARDERIES
Règl. de l'Ont. 169/03	NORMES DE QUALITÉ DE L'EAU POTABLE DE L'ONTARIO
Règ. de l'Ont. 453/07	PLANS FINANCIERS
Règl. de l'Ont. 170/03	RÉSEAUX D'EAU POTABLE
Règl. de l'Ont. 229/07	SIGNIFICATION DES DOCUMENTS
En anglais seulement
O. Reg. 128/04	CERTIFICATION OF DRINKING WATER SYSTEM OPERATORS AND WATER QUALITY ANALYSTS
O. Reg. 242/05	COMPLIANCE AND ENFORCEMENT
O. Reg. 248/03	DRINKING WATER TESTING SERVICES