Loi sur la réduction des toxiques
La Loi sur la réduction des toxiques vise à protéger la santé de la population et de l’environnement en réduisant les émissions de substances toxiques ainsi que leur utilisation. Elle vise également à favoriser l’innovation en chimie et en ingénierie vertes afin de rendre la fabrication et le traitement des minéraux plus sûrs. La Loi soutient également le développement de produits et processus de substitution.
La Loi est la pierre angulaire de la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques qui se concentre sur ce qui suit :
- Gérer et réduire l’utilisation ainsi que la création de substances toxiques afin de mieux protéger l’environnement et la santé humaine.
- Renseigner la population sur les substances toxiques présentes dans les collectivités.
- Veiller à ce que l’Ontario soit bien placé pour concurrencer dans l’économie verte émergeant à l’échelle mondiale.
La stratégie apporte un complément à la gestion traditionnelle des substances toxiques au point de rejet en se concentrant sur la réduction de l’utilisation et de la création de ces substances dès le début des processus de fabrication.
La Loi exige ce qui suit des installations réglementées :
- Identifier et quantifier les substances toxiques qu'elles utilisent et créent.
- Élaborer des plans pour en réduire l’utilisation et la création.
- Préparer des sommaires de ces plans et les mettre à la disposition du public.
