Consultation sur le rapport d’évaluation environnementale
Qu’entend-on par « évaluation environnementale » ou « EE »?
L’évaluation environnementale est un processus qu'utilisent les gouvernements provinciaux et fédéral pour prévoir les répercussions de travaux de construction sur l'ensemble du milieu, et ce, à court, à moyen et à long terme.
Tous les aspects environnementaux sont pris en compte, notamment la qualité du sol, la qualité de l’eau, les poissons et leur habitat et la faune et son habitat.
Sont également prises en compte les répercussions éventuelles sur les ressources culturelles et patrimoniales ainsi que sur la population et l’économie locales.
L’EE ne se borne toutefois pas à définir les répercussions : elle prévoit la formulation de recommandations destinées à atténuer les répercussions négatives entrevues.
Le Ministère a-t-il réalisé une évaluation environnementale du projet d’assainissement de l'ancien site minier Deloro?
Oui. Le Ministère a fait une évaluation environnementale conformément aux prescriptions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le processus d’EE a été déclenché par la demande de permis relative aux déchets de substances nucléaires auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vue d’entreposer et de gérer de manière sûre les matières radioactives de faible activité du site.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a accepté le rapport de l’étude d’évaluation environnementale le 10 août 2009. Pêches et Océans Canada a accepté l’EE le 6 octobre 2009.
Combien de matière radioactive de faible activité trouve-t-on sur l'ancien site minier Deloro?
Jusqu’à 6 pour cent des déchets présents sur le terrain sont constitués de matières radioactives de faible activité. Ces matières seront conservées sous deux couvertures artificielles et dans une enceinte de confinement qui seront aménagées sur le site.
Renseignements complémentaires sur les exigences d'EE de niveau fédéral :
Site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l’utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Qu’est-ce que la Loi sur les évaluations environnementales?
La Loi sur les évaluations environnementales assure la protection, la conservation et la gestion prudente de l’environnement en Ontario en fournissant un processus de décision responsable, logique et reproductible. La Loi prévoit un processus de planification et favorise la protection de l’environnement dans le contexte d’un environnement largement défini.
Pour plus de renseignements :
Le plan de dépollution du terrain minier de Deloro est-il assujetti à une évaluation environnementale au niveau provincial?
Le ministère est exempté de l’évaluation environnementale au niveau provincial, mais a élaboré le plan de dépollution du terrain minier de Deloro selon les principes de la procédure d’évaluation environnementale en :
- trouvant des solutions de rechange à la dépollution et en cernant les mesures d’atténuation;
- prenant des décisions responsables et éclairées qui soient claires et identifiables;
- donnant au public une voix dans le processus de décision.
