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BPC

1. Que sont les BPC?

Les biphényles polychlorés (BPC) sont des produits chimiques synthétiques qui sont très persistants et extrêmement difficiles à décomposer et à détruire.

Ils avaient de nombreuses applications industrielles, entre autres comme composés d'étanchéité et de calfeutrage, comme huiles pour refroidir et lubrifier des pièces d'appareils utilisés dans des procédés industriels, et comme produits incorporés à des encres et à des peintures.

Ils entraient aussi dans la fabrication de liquides lubrifiants et de refroidissement pour certaines sortes d'appareils électriques, dont les transformateurs.

En 1977, les craintes du public reliées à l'utilisation et à l'élimination des BPC ont fait interdire la fabrication et l'importation de BPC en Amérique du Nord, ainsi que leur importation en Amérique du Nord. Des règles relatives au rejet de BPC dans l'environnement et leur stockage ont été imposées peu après. Le règlement provincial est entré en vigueur au début des années 1980.

Les BPC sont toujours présents dans certains types d'appareils électriques qui continuent d'être utilisés jusqu'à ce qu'ils ne fonctionnent plus ou qu'il soit temps de les éliminer. L'élimination de ces appareils est réalisée conformément aux règlements du ministère de l'Environnement.

Pour en savoir plus sur les BPC, voir la page Web de Santé Canada intitulée BPC : Votre santé et vous.

LE DÉPÔT DE BPC DE POTTERSBURG

2. D'où viennent les matières contaminées par des BPC qui sont stockées au dépôt de Pottersburg? Pourquoi le gouvernement a-t-il pris en main la gestion des BPC au cours des années 1980?

Le dépôt de BPC de Pottersburg, à London (Clarke Road), est un endroit clôturé, surveillé et sûr, qui appartient au ministère de l'Environnement et est géré par celui-ci. Il a été créé par Westinghouse Canada en 1984, conformément à une ordonnance du ministère, afin de confiner les matières contaminées par des BPC après le nettoyage de sa propriété.

Le ministère a fait l'achat du dépôt de Pottersburg en 1985 pour y garder de la terre contaminée provenant d'autres propriétés industrielles ainsi que des sédiments contenant des BPC qui avaient été extraits du ruisseau Pottersburg et du canal de drainage Walker, à London, dans le cadre de travaux de dépollution.

Le dépôt de BPC de Pottersburg a été créé pour que les matières contenant des BPC soient gardées en toute sécurité jusqu'à ce qu'elles puissent être détruites.

3. Les matières contaminées par les BPC étaient-elles stockées d'une façon sécuritaire?

Elles étaient stockées d'une façon sécuritaire depuis l'achèvement des travaux de dépollution. Le ministère a surveillé et géré continuellement le dépôt de Pottersburg pendant plus de 20 ans.

Le dépôt comprenait plusieurs dispositifs qui garantissaient la sûreté du stockage des déchets.

Ainsi, chacune des quatre cellules – ou alvéole - du dépôt était munie d'une toile de fond synthétique qui était imperméable, en plus d'une robuste couche d'argile. Ce dispositif servait à prévenir l'infiltration des eaux souterraines et des eaux de pluie. Les cellules et le système de confinement formaient ce qu'on appelait un « piège hydraulique » : les eaux ne pouvaient pas s'en échapper. Un entrepreneur surveillait périodiquement le niveau des eaux et le régularisait afin de maintenir la sûreté du piège hydraulique. Les eaux extraites étaient d'abord analysées pour en déterminer la teneur en BPC, puis traitées sur place et analysées de nouveau pour voir si elles contenaient des BPC. Si elles étaient jugées acceptables, elles étaient évacuées dans l'égout sanitaire.

4. Pourquoi procède-t-on aujourd’hui à l’enlèvement des matières contaminées?

Lors des premiers travaux de dépollution, pendant les années 1980, il n'y avait pas de technique de destruction des BPC, ni de lieux où les BPC auraient pu être détruits sans danger. La seule option était de stocker les BPC dans un endroit sûr. Après les années 1980, de nouvelles techniques de destruction de BPC ont été mises au point, mais leur coût était bien trop élevé pour la destruction de grandes quantités de BPC.

Il existe aujourd'hui des méthodes sûres et efficaces pour détruire de façon permanente les BPC, et leur coût représente moins des deux tiers de ce qu'il était il y a 10 ans. En 2008, le gouvernement fédéral a édicté de nouveaux règlements selon lesquels tous les BPC stockés devaient être détruits au plus tard le 31 décembre 2009.

La désaffectation du dépôt de BPC de Pottersburg concorde également avec la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques.

PROJET DE DÉSAFFECTATION DU DÉPÔT DE BPC

5. Que faut-il entendre par « désaffectation du dépôt de BPC »?

Ce terme désigne les travaux réalisés pour enlever tous les sédiments, les sols et les déchets que contenaient les quatre cellules – ou alvéoles - du dépôt puis pour enlever les alvéoles et les autres constructions, remplacer la terre excavée par de la terre propre, et remettre le terrain à l'état où il était lorsqu'il avait été approuvé pour un usage industriel.

6. Qui entrepreneur a été retenu pour exécuter le projet?

L’entrepreneur retenu pour le projet de désaffectation du dépôt de Pottersburg est Quantum Murray LP de Toronto (Ontario). Cet entrepreneur a à son actif d'autres projets de dépollution et d'élimination des BPC en Ontario de même qu'en C.-B. (plus précisément, à Victoria). Pour de plus amples renseignements sur Quantum Murray, consultez le site Web du projet créé par l'entrepreneur (en anglais seulement).

7. Pour quelles raisons cet entrepreneur a-t-il été choisi?

Le ministère a procédé à une évaluation approfondie et a attribué le contrat au soumissionnaire ayant reçu le pointage le plus élevé lors de l'évaluation. L'entrepreneur retenu a obtenu la note la plus élevée du point de vue technique et a présenté le devis le plus abordable.

8. Quand les travaux de dépollution ont-ils commencé?

L'enlèvement des sédiments, des sols et des déchets contaminés par les BPC a commencé en juin 2009, une fois les travaux préparatoires réalisés et les permis et autorisations réglementaires obtenus. Les travaux préparatoires comprenaient l'édification de structures au-dessus des alvéoles, l'installation de matériel d'échantillonnage et de surveillance, l'mélioration de la gestion des eaux de ruissellement, l'asphaltage des routes et l'installation d'un poste de lavage des camions. Pour en savoir davantage sur la progression des travaux, consultez le site Web du projet créé par Quantum Murray (en anglais seulement).

EXTRACTION ET DESTRUCTION DES BPC

9. Combien de temps l'enlèvement des matières contaminées nécessitera-t-il?

Le ministère a l'intention d'achever les travaux rapidement, en dérangeant le moins possible la population locale. Toute la terre contaminée par des BPC sera enlevée d'ici à la fin de décembre 2009.

10. Qu'adviendra-t-il des déchets contaminés par des BPC?

L'entrepreneur enlève les matières contaminées par des BPC et les transporte à des installations de destruction autorisées, au Québec.

11. Quelle est la quantité de matières contaminées par les BPC destinée à être excavée?

La quantité de terre, de sédiments et de déchets contaminés par les BPC et destinés à être enlevés du dépôt a été estimée à 35 500 m³ (78 000 t). Le ministère garde un registre précis de la quantité de matières enlevées. Une fois l’excavation terminée, l'infrastructure sera enlevée et les aires de stockage qui auront été excavées seront remplies de terre propre. Après les travaux, une inspection détaillée sera réalisée pour garantir que tout a été fait comme il faut.

12. Où vont la terre, les sédiments et les déchets contaminés par des BPC? Quels sont le plan de transport et l'itinéraire?

Par l'entremise de son appel d'offres, le ministère s'est assuré que les déchets contaminés par des BPC seraient transportés à des installations de destruction autorisées situées au Canada. En l'occurrence, la destination finale des déchets contaminés par les BPC est Bennett Environmental, au Québec.

Les déchets contenant des BPC sont composés de terre et de sédiments, et d'une petite quantité de débris laissés après la construction initiale du dépôt. Les déchets seront transportés dans des conteneurs sûrs, imperméables et à l'épreuve des fuites.

Les entreprises qui transportent des BPC doivent avoir un permis. Elles doivent également avoir souscrit une assurance et utiliser des conducteurs dûment formés. Le transport de tels déchets est régi par le ministère de l'Environnement et, au palier fédéral, par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

13. Les collectivités situées le long du trajet suivi par les camions sont-elles avisées du passage des camions?

Il n'est pas nécessaire d'aviser les collectivités le long des routes suivies par les camions. Les camions qui transportent des déchets contaminés par des BPC portent des plaques-étiquettes indiquant que leur chargement est constitué de matières dangereuses. Les plaques-étiquettes font partie du système d'identification dont se servent les gouvernements et organisations de la province et du Canada pour identifier les matières dangereuses.

14. Quand le projet se terminera-t-il?

Selon le contrat, les sols, les sédiments et les débris contaminés par des BPC devaient être enlevés du site et livrés aux installations de destruction avant le 11 décembre 2009. Les lieux seront ensuite évalués afin d'y détecter toute contamination éventuelle puis, si aucune contamination n'est décelée, ils seront remis en état, conformément aux normes ministérielles d'utilisation des propriétés industrielles. L'entrepreneur devait remettre des rapports définitifs sur le projet au ministère avant décembre 2010.

15. Pourra-t-on terminer le projet selon l'échéancier prévu?

Les travaux vont bon train et l'échéance de décembre 2009 pour l'enlèvement des déchets ne devrait pas poser de problème. Les règlements fédéraux sur les BPC exigent que les déchets contaminés par les BPC soient retirés du dépôt et transportés jusqu’à des installations de destruction canadiennes autorisées avant le 31 décembre 2009.

16. Y aura-t-il des matières contaminées par les BPC qui seront acheminées vers des lieux d'enfouissement?

L'entrepreneur sera autorisé à transporter des déchets des deux dernières alvéoles à des installations de stockage des déchets autorisées, plutôt que de les détruire, seulement si des tests approfondis démontrent que les concentrations en BPC de chaque chargement de matière sont inférieures à 25 parties par million.

17. Y a-t-il d'autres matières contaminées par des BPC sur les lieux?

Le terrain faisait autrefois partie d'une propriété à vocation industrielle appartenant à Westinghouse et son exploitation industrielle à long terme peut l'avoir dégradé. L'entrepreneur a prélevé des échantillons de sol à proximité des alvéoles lors des travaux de construction des routes en vue des travaux d'excavation. On a trouvé un secteur où la terre était contaminée par les BPC. Les matières ont été excavées et transportées afin d'être détruites.

Dans le cadre du projet, l'entrepreneur doit aussi procéder à l'Étape 2 – Évaluation environnementale de toute la propriété une fois les alvéoles et leur contenu, ainsi que les structures, enlevés. Cette évaluation comprend le prélèvement déchantillons sur la propriété afin de déterminer s'il y a encore des BPC requérant un nettoyage. Si c'est le cas, l'entrepreneur en avisera le ministère et énoncera les travaux à réaliser pour remettre le terrain dans son état de propriété industrielle.

Notre objectif est de restaurer le site conformément aux normes ministérielles d'utilisation des propriétés industrielles.

18. Une fois les alvéoles vidées, restera-t-il des BPC sur le site?

Tous les sols, sédiments et débris contaminés par les BPC seront retirés des alvéoles, détruits ou stockés de la façon appropriée. Toute la propriété fera l'objet d'une évaluation environnementale en vue de rétablir le terrain à sa catégorie d'origine et de le restaurer conformément aux normes ministérielles d'utilisation des propriétés industrielles.

PARTICIPATION DU PUBLIC / GROUPE DE LIAISON COMMUNAUTAIRE

19. Comment tenez-vous le public au courant de la progression des travaux?

Le ministère est déterminé à tenir le public au fait de la progression du projet et il s'y prend de différentes façons.

Le ministère a créé un site Web sur le projet. Les visiteurs du site peuvent s'inscrire sur la liste de diffusion et ainsi recevoir un avis électronique de mise à jour dès l'affichage de nouveaux renseignements.

L'entrepreneur met en application un plan de communication et de liaison communautaire pendant les travaux. Conformément à celui-ci, l'entrepreneur organise des séances d’information, diffuse un bulletin trimestriel et administre un site Web afin de fournir aux membres de la collectivité des mises à jour sur l'avancement des travaux.

Le ministère a créé un Groupe de liaison communautaire afin d'obtenir son apport sur le plan élaboré pour enlever les matières contaminées par des BPC du dépôt. Ce groupe veille à ce que la population locale soit représentée et mobilisée durant les travaux de d'excavation.

Le Groupe de liaison communautaire comprend des experts scientifiques, des fonctionnaires des milieux de la santé et du travail, des résidents et des représentants du bureau de santé de Middlesex-London, de la Ville de London et du ministère. La plupart de ses membres vivent à London et ont tout intérêt à garantir la protection de la santé publique et de l'environnement, au fur et à mesure que les travaux progressent.

Le Groupe de liaison communautaire continue à tenir le public au courant et l'informe des travaux en cours sur les lieux. Toutes les réunions du Groupe sont ouvertes au public.

Le ministère affiche le compte rendu des réunions du Groupe de liaison communautaire sur le présent site à l'intention des personnes qui ne peuvent pas assister aux réunions.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA COLLECTIVITÉ

20. Quelles sont les mesures prises pour protéger la collectivité pendant l'enlèvement des BPC?

L'entrepreneur, Quantum Murray, doit enlever les matières d'une façon qui ne mettra en danger ni les êtres humains ni l'environnement. L'entrepreneur a érigé au-dessus des alvéoles deux enceintes temporaires destinées à recueillir et à contenir la poussière pendant l'enlèvement des sédiments, des sols et des débris et leur chargement dans les camions qui transporteront le tout jusqu'aux installations de destruction. Les enceintes empêchent également l'eau de pluie d'entrer en contact avec les déchets de BPC et l'eau de ruissellement de s'écouler hors du site.

L'entrepreneur assure également :

• la surveillance de la qualité de l'air
• le contrôle et l'élimination de la poussière selon les besoins
• l'échantillonnage, la collecte et l'analyse des sols provenant du site
• la surveillance de l'eau souterraine
• le contrôle de l'érosion
• la surveillance et le contrôle de l’eau de pluie
• la mobilisation et l’information de la collectivité pendant toute la durée du projet.

Les camions qui quittent le chantier doivent être décontaminés avant de prendre la route. Le ministère effectuera la vérification des échantillons du sol et de plantes prélevés un peu partout sur la propriété, avant, durant et après le projet de désaffectation.

ANALYSE DE LA PHYTOTOXICITÉ DANS LE SECTEUR DU DÉPÔT DE POTTERSBURG

21. Qu'entend-on par « analyse de la phytotoxicité »?

Le ministère prélève des échantillons de sol et de végétaux afin de déterminer si les plantes absorbent des produits chimiques à des concentrations telles que leur croissance en est altérée ou que leur consommation pose un risque aux herbivores. Le préfixe « phyto » signifie « plante » et le suffixe « toxicité » renvoie aux produits chimiques se trouvant dans une plante qui peuvent provenir du sol ou du milieu ambiant.

22. Pourquoi le ministère analyse-t-il les sols et les plantes à proximité de la propriété?

Le ministère applique un programme en trois phases consistant à prélever des échantillons du sol de surface (de 0 à 2 cm de profondeur) et du feuillage des arbres sur le site et aux environs du dépôt de Pottersburg. Ce prélèvement a pour but de mesurer les niveaux naturels de BPC liés au dépôt de particules atmosphériques dans cette zone urbaine. Des échantillons sont prélevés avant, pendant et après le projet de désaffectation afin de déterminer si la poussière soulevée lors des travaux de désaffectation du dépôt de BPC de Pottersburg contient des éléments susceptibles de nuire à l’environnement.

Ce n'est là que l'une des nombreuses mesures de surveillance et de protection adoptées pour assurer la sécurité de la collectivité et de l'environnement pendant les travaux de mise hors service.

23. D'où proviennent les échantillons?

Les échantillons du sol de surface et du feuillage proviennent de plusieurs propriétés industrielles et publiques situées dans un rayon d'un kilomètre du dépôt. Des échantillons seront prélevés entre autres près d'une garderie, ainsi que dans un verger se trouvant à proximité du dépôt. Soixante (60) échantillons de sol et vingt (20) échantillons de feuillage sont ainsi prélevés dans les environs.

24. Le ministère a-t-il prélevé et analysé des échantillons de sol en vue de déterminer le degré de contamination par les BPC?

La première évaluation a eu lieu en septembre 2008, avant le début des travaux. Une deuxième collecte d'échantillons a eu lieu en août 2009, après l'ouverture de deux alvéoles et l’enlèvement des matières qu’elles contenaient en vue de leur destruction. La troisième collecte d’échantillons aura lieu une fois toutes les matières enlevées du dépôt.

Les résultats de la première et de la deuxième phases sont résumés dans des rapports écrits. Le ministère a transmis ce rapport à ses partenaires, la Ville de London, le bureau de la santé de Middlesex-London et le Groupe de liaison communautaire (GLC). Les résultats de la première phase ont été communiqués au public lors de la réunion publique du 18 février 2009 et les résultats de la deuxième phase ont été présentés à la réunion du GLC du 10 février 2010. Les rapports sont affichés sur le site Web. Le ministère veillera à ce que les membres du public soient informés des résultats de la troisième et dernière phase de collecte.

26. Quels ont été les résultats de l'analyse des échantillons de la première collecte?

Globalement, les résultats indiquent que les niveaux de BPC décelés sont bien en dessous des normes du ministère sur l'utilisation des propriétés industrielles. Le risque que les résidents de la région soient exposés aux BPC dans le sol, dans le secteur de l'étude, est le même que dans toute collectivité urbaine ailleurs dans la province.

Les analyses des végétaux et des fruits dans le secteur ont révélé des concentrations de BPC inférieures à la limite du seuil de détection du laboratoire, soit 0,05 partie par million.

Un échantillon de sol provenant d'une des propriétés industrielles dont on sait qu'elle a été contaminée aux BPC indiquait une concentration de BPC légèrement supérieure.

27. Quand la deuxième collecte d'échantillons a-t-elle eu lieu?

Le ministère a effectué la deuxième collecte d'échantillons en août 2009 et en octobre 2009, après l'enlèvement des sédiments, sols et débris contaminés par les PCB que contenaient deux des quatre alvéoles.

28. Quels changements a-t-on constatés en ce qui concerne la concentration des BPC, selon les résultats de la deuxième collecte d'échantillons?

Les résultats étaient semblables à ceux du premier cycle de prélèvement, sauf pour des feuilles prélevées sur deux pommiers situés tout près du site, dont l'analyse a révélé de faibles concentrations de BPC. En revanche, les pommes de ces arbres étaient exemptes de BPC. Le ministère a effectué d'autres prélèvements en octobre 2009 et a détecté de faibles concentrations de BPC dans les feuilles d'un seul des deux pommiers. Aucuns BPC n'ont été détectés dans un champ de maïs situé à proximité du site. Les concentrations de BPC dans le sol à proximité du site sont restées les mêmes entre 2008 et 2009.

29. Que signifient ces résultats pour la collectivité et pour l’environnement?

Le prélèvement d'échantillons a révélé que le projet n'a pas eu d'effet sur les concentrations de BPC dans le sol dans un rayon d,un kilomètre autour du site. Les faibles concentrations de BPC constatées dans les feuilles des deux pommiers pourraient être imputables à un dépôt de poussière provenant de terre empilée pendant les travaux préparatoires du projet. Des semences de gazon ont subséquemment été répandues sur la pile de terre pour réduire la dispersion de la poussière. La terre empilée a été déclarée réutilisable sur le site aux fins de remblayage et de nivellement (c.-à-d. que leurs concentrations de BPC se situent dans les normes pour les propriétés à vocation industrielle, commerciale ou communautaire, soit 25 parties par million). Aucuns BPC n'ont été détectés dans les pommes ni sur les feuilles prélevées à proximité du champ de maïs. On n'a trouvé aucun signe de dépôt de BPC à l'extérieur du site provenant des voûtes d'entreposage.

RÉDUCTION DES EMBOUTEILLAGES SUR LE CHEMIN CLARKE

30. Quelles sont les mesures prises par le ministère pour soulager les embouteillages pendant les heures de pointe, du lundi au vendredi?

Des changements ont été apportés au plan de gestion de la circulation afin de répondre aux exigences du ministère du Travail et de la Ville de London ainsi que pour satisfaire les besoins de Quantum Murray et permettre un mouvement sécuritaire de la circulation à destination et en provenance du site.

Le changement le plus significatif a été le rétrécissement de la circulation sur une seule voie dans chaque direction. Cela a été nécessaire pour répondre aux exigences du ministère du Travail en matière de santé et sécurité au travail. D'autres mesures ont été prises pour éviter aux conducteurs d'arrêter leurs véhicules dans la rue, spécialement pendant les heures de pointe :

• Quantum Murray a placé du personnel supplémentaire sur le site ainsi que près de l'entrée.
• La Ville de London a autorisé les véhicules de passage à se garer temporairement le long de la route adjacente au site.
• Il a été demandé aux travailleurs du site de garer leurs véhicules dans les aires de stationnement prévues à cet effet afin de minimiser le nombre de véhicules tournant pour accéder au site ou stationnés à proximité de celui-ci.
• Quantum Murray fait son possible pour planifier les livraisons de façon à ce que les travailleurs aient le temps d'ouvrir le site le matin avant l'arrivée des camions.

L'entrepreneur du ministère, Quantum Murray, s'efforce d'assurer une circulation fluide pour la protection du public et des travailleurs. Si vous rencontrez des difficultés, veuillez communiquer avec Todd Fleet au ministère de l'Environnement en composant le 519 873-5111.

ÉTUDES DANS LE SECTEUR DE POTTERSBURG

31. Quelles ont été les conclusions de l'étude réalisée en 2008 par le ministère de l'Environnement relativement aux concentrations de BPC dans le ruisseau Pottersburg et le canal Walker?

Les résultats des analyses montrent qu'il y a encore de petites concentrations de BPC dans le canal Walker, le ruisseau Pottersburg et la rivière Thames. Ces concentrations de BPC dans l’eau et dans les sédiments sont dans la plage de ce que le ministère de l’Environnement estime admissible pour la santé humaine. Ces concentrations dépassent certaines normes écologiques, mais sont toutefois suffisamment basses pour ne pas constituer un risque important pour le milieu naturel. Les concentrations de BPC constatées dans les poissons, les palourdes et les eaux diminuent sans cesse. Les concentrations constatées dans les sédiments sont pratiquement les mêmes qu’après le nettoyage. On a fait des mises en garde existent relativement à la consommation de la carpe de la rivière Thames capturée en aval du ruisseau Pottersburg. On procède au prélèvement d’échantillons supplémentaires dans le canal Walker, où, selon l’étude, les concentrations de BPC seraient légèrement supérieures à celles constatées dans le ruisseau Pottersburg.

32. Où en est l'enquête hématologique?

Veuillez communiquer avec le bureau de santé de Middlesex-London pour obtenir des renseignements sur l'enquête hématologique.