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Le présent document de consultation vise à informer le public des activités du ministère de l'Environnement touchant l'enlèvement et la destruction de tous débris, tous sédiments et tous sols contaminés par des BPC et se trouvant au dépôt de BPC de Pottersburg qui est situé à London, en Ontario. Ce document, établi au seul titre indicatif, ne constitue en aucun cas un élément du processus d'approvisionnement. Nous signalons aux compagnies qui aimeraient soumettre une offre que le site Web de MERX, www.merx.com, renferme tous les documents d'appel d'offres et qu'il s'agit du seul moyen acceptable de présenter des offres.

Le ministère a affiché un appel d'ffres pour inviter les soumissionnaires éventuels à soumettre des offres relatives aux travaux qu'il faudra accomplir pour enlever, détruire ou éliminer tous débris, tous sédiments et tous sols contaminés par des BPC et se trouvant actuellement dans une série d'installations et de constructions d'intreposage connues en anglais sous le nom de « vaults » (alvéoles) au dépôt de BPC de Pottersburg. Le ministère a fait appel aux services d'un conseiller ou d'une conseillère en équité pour faciliter la tenue des séances d'évaluation des offres, superviser tout le processus d’évaluation des offres et veiller à ce que le ministère ait exécuté l'évaluation des offres d'une façon équitable et transparente.

Le dépôt se trouve dans une zone du nord-est de London à zonage industriel. On l'a construit pour entreposer de façon sécuritaire les débris, les sédiments et le sol contaminés par des BPC et provenant du nettoyage, remontant aux années 1980, du bassin hydrographique du ruisseau Pottersburg et des propriétés industrielles voisines.

Le dépôt abrite une série de quatre alvéoles d'entreposage à revêtement qui contiennent quelque 35 500 m³ (78 000 t) de débris, de sédiments et de sol contaminés par des BPC et proviennent du nettoyage proprement dit, ainsi que d'autres matières contaminées, dont des revêtements temporaires d’alvéoles, des sacs de sable et des fûts de stockage contenant des sédiments et du sol et certaines des alvéoles qui renferment peuvent renfermer des boues.

Le soumissionnaire retenu, sélectionné à la fin du processus d'appel d'offres, devra enlever des alvéoles toutes les matières contaminées par des BPC et transporter toutes ces matières à un ou plusieurs centres canadiens agréés de destruction ou d'élimination et ce, avant le 31 octobre 2009. Le reste du travail devra être exécuté quand l'évaluation environnemental du site aura été accomplie avec succès.

Le soumissionnaire retenu devra aussi exécuter des travaux pour rendre le dépôt conforme aux normes d'utilisation des propriétés industrielles, suivant les dispositions des lois provinciales.

Pour veiller à ce que la collectivité soit au courant du travail qui s'accomplit au dépôt et soit mobilisée pour le projet, le soumissionnaire retenu assistera aux séances d'information publique avec le ministère et y participera. À ces séances, on tiendra la population locale au courant des travaux prévus au dépôt, des travaux en cours, des réalisations. Celle-ci pourra poser des questions au soumissionnaire retenu et au ministère. Des membres du personnel du ministère et des porte-parole du soumissionnaire retenu y seront présents pour répondre aux questions et à toute préoccupation.

Le soumissionnaire établira un plan de travail qui présentera la méthodologie qu'on utilisera pour accomplir le travail afférent au projet. Ce plan de travail sera examiné par les experts et expertes scientifiques et d'ingénierie du ministère. Toutes révisions ou tous commentaires du personnel du ministère seront incorporés au plan de travail avant que tout travail ne s'effectue au dépôt.

Le soumissionnaire retenu devra veiller à ce que le plan de travail proposé inclue ce qui suit :

• les plans et la méthode conçus pour ceindre d’une structure le lieu d’excavation, lutter contre la poussière engendrée par l'excavation et empêcher que l'eau de pluie n'entre en contact avec la zone d'excavation;
• le résumé et le calendrier des activités du dépôt, y compris l'excavation, l'échantillonnage et l'analyse des détritus, le chargement et le transport en provenance du dépôt, les détails des méthodes de décontamination des quatre alvéoles;
• les heures d'exploitation proposées, compte tenu de la collectivité voisine et de tout arrêté municipal local;
• les méthodes détaillées nécessaire pour entretenir les dispositifs de sécurité des alvéoles qui sont en place, afin d'empêcher la migration des BPC des alvéoles ne s’acheminent dans la nature;
• des renseignements détaillés et l'équipement nécessaire pour le traitement et l'évacuation de toute eau et eau résiduaire recueillie;
• des plans détaillés et l'équipement nécessaire pour la lutte contre la poussière et la suppression de la poussière, notamment en lavant entièrement chaque véhicule avant qu'il ne quitte le dépôt, afin qu'aucune matière contaminée ne sorte du dépôt et ne se répande sur la voie publiques;
• une planification d'urgence pour la lutte contre l'érosion, compte tenu des possibilités d’inondation, de prévention des déversements et de restauration des lieux;
• les plans de destruction et d'élimination pour les débris, les sédiments et le sol contaminés enlevés des alvéoles et transportés jusqu'à une ou plusieurs installations canadiennes agréées de destruction;
• le résumé du plan de restauration proposé pour les lieux, y compris la phase II de l'évaluation environnemental du site;
• le résumé et le calendrier de la désaffectation des puits de surveillance sur les lieux.

Outre l'information contenue dans le plan de travail, le soumissionnaire retenu devra entreprendre les opérations suivantes pour la mise en application de tous les plans du projet :

• déterminer et repérer toutes les canalisations ensevelies, notamment d'eau, de service sanitaire et d'électricité, et laisser certains services publics intacts pour le fonctionnement des installations dans le reste les alvéoles restantes pendant le projet, y compris les conduites principales électriques et de refoulement des alvéoles;
• solliciter toute permission nécessaire à l'accès aux propriétés voisines;
• obtenir tous les permis de construire, électriques et mécaniques;
• entreprendre des travaux sur le terrain qui réduisent au minimum la perturbation des lieux et les effets négatifs sur l'environnement;
• veillez à ce que l'eau de surface et toute eau entrant en contact avec la zone de travail soit gérée et surveillée pour prévenir toute répercussion du travail sur les lieux;
• disposer d'un protocole d'échantillonnage d'assurance-qualité ou de contrôle de la qualité et soumettre tous les échantillons à un laboratoire accrédité, aux fins d'analyse;
• recueillir toutes les données et les tenir à la disposition du ministère pour les faire examiner;
• éliminer en totalité le sol, l'eau, les vêtements et les articles contaminés du dépôt, conformément à toutes les lois applicables.

La protection de l'environnement et la santé et la sécurité de la collectivité font partie intégrante du projet et constitueront un élément clé de l'appel d'offres. Ce dernier renfermera des mesures conçues pour protéger la santé publique et veiller à ce que le travail soit accompli d'une façon qui respecte l'environnement.

Le soumissionnaire retenu devra entreprendre des plans et des mesures pour garantir la sécurité publique avant et durant l'enlèvement des déchets du dépôt. Ces mesures de protection publique englobent les plans suivants, approuvés par le ministère :

• le plan de gestion;
• le plan de travail;
• le plan d'échantillonnage et d'analyse;
• un plan exhaustif de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière pour la durée du projet;
• un plan de surveillance de l'air à l’extérieur du dépôt;
• un plan de surveillance de l'eau souterraine au dépôt;
• un plan de gestion et de surveillance pour la lutte contre l'érosion et l'eau d'orage;
• un plan d'urgence;
• un plan communautaire de mobilisation et de communication.

Plan de gestion

Le soumissionnaire retenu devra établir un plan de gestion qui englobe, sans toutefois y limiter, ce qui suit :

• la désignation de la personne clé responsable de la gestion globale du projet (coordination du projet, contrôle des coûts et du calendrier, etc.);
• la désignation de la personne ou des personnes qui s'occuperont de la supervision quotidienne du dépôt pendant la durée du projet et qui travailleront en étroite collaboration avec l'agent environnemental sur place du ministère;
• la désignation des membres clés de l'équipe du projet – au moins un des membres de l'équipe du projet doit être un membre agréé de (i) Professional Engineers of Ontario ou (ii) de l'Association of Professional Geoscientists of Ontario;
• l'organigramme du projet indiquant tous les membres du personnel ou toutes les organisations (y compris les sous-traitants) et leurs rapports hiérarchiques pour toutes les activités du projet;
• la description de l'approche de gestion du projet du soumissionnaire retenu pour le présent projet. Elle devrait inclure le rôle du soumissionnaire retenu dans l'administration du projet, les questions propres au projet qui nécessitent une approche de gestion particulière, ainsi que les fonctions et la responsabilité/autorité relatives du, de la ou des gestionnaires du projet ou de l'administrateur/administratrice du contrat;
• la description des mécanismes de contrôle du calendrier du soumissionnaire retenu et des mesures à prendre pour veiller à l'observation du calendrier du projet et pour rectifier la situation pour rétablir le calendrier en cas de difficultés, et de la façon de s'occuper des changements d'ampleur pour réduire au minimum les retards par rapport au calendrier;
• le nom du ou des laboratoires accrédités à utiliser pour l'analyse des échantillons;
• le nom de l'ingénieur ou du géoscientifique qui supervisera les éléments à réaliser, s'ils ne sont pas énumérés ci-dessus, et le nom de la personne qualifiée qui supervisera le travail conformément au règlement de l'Ontario 153/04, documents sur l'état des sites, suivant les clauses du présent appel d'offres, si ce n'est pas mentionné ci-haut;
• la description détaillée de l'expérience pertinente du soumissionnaire retenu et de son sous-traitant dans ce type de travail et de la participation à des types analogues de projets, y compris tous les domaines de compétence présentés dans l'appel d'offres;
• la description détaillée de la façon dont le soumissionnaire retenu veillera à ce que tout le personnel sur place soit entièrement formé pour son travail sur les lieux et pour tous les aspects liés au plan de santé et de sécurité, comme l'exige l'article 2.6 du présent appel d'offres.

Plan de travail

Le soumissionnaire retenu devra établir un plan de travail exposant dans les grandes lignes, dans une soumission écrite au ministère, la méthode d'obtention des services livrables. Le ministère examinera le plan de travail et communiquera ses commentaires et ses changements au soumissionnaire retenu, qui devra incorporer les changements du ministère dans le plan de travail avant d'entreprendre l'exécution des travaux.

Le soumissionnaire retenu devra veiller à ce que le plan de travail réponde aux objectifs du projet mentionnés dans l'appel d'offres, réponde aux exigences de l'appel d'offres, à savoir l'enlèvement et la destruction/élimination des débris, des sédiments et des sols contaminés des alvéoles, ainsi que les travaux de restauration des lieux.

Plan d'échantillonnage et d'analyse

Tous les débris, tous les sédiments et tout le sol contaminés par des BPC et situés dans les alvéoles 1 et 2 doivent être enlevés des alvéoles et transportés directement jusqu'à une installation canadienne agréée pour leur destruction. Tous les débris, tous les sédiments et tout le sol contaminés par des BPC et situés dans les alvéoles 3 et 4 doivent être enlevés des alvéoles et les déchets seront analysés pour en déterminer une destination appropriée à leur destruction ou élimination. Pendant l'établissement des caractéristiques des déchets, on ne mélangera pas les matières retirées des alvéoles afin d’homogénéiser le mélange de déchets.

Le laboratoire que devra utiliser le soumissionnaire retenu pour l'analyse des échantillons doit être (i) agréé par un organisme d'accréditation approuvé et (ii) conforme à la norme internationale ISO/CEI 17025.

Les soumissionnaires doivent indiquer, dans leur offre, le nom du ou des laboratoires agréés sélectionnés pour fournir les services d'analyse requis et fournir une lettre du laboratoire ou des laboratoires confirmant qu'ils sont agréés pour l'analyse proposée et que toutes les analyses s'effectueront conformément au « Protocol for Analytical Methods Used in the Assessment of Properties under Part XV.1 of the Environmental Protection Act » (en anglais seulement), daté du 9 mars, du ministère. (www.ene.gov.on.ca/envision/gp/4696e.htm).

Pour les alvéoles 1 et 2, le soumissionnaire retenu devra établir un programme minimal d'échantillonnage et d’analyse pour donner la confirmation des concentrations de BPC des débris, des sédiments et du sol contaminé par des BPC et provenant de ces alvéoles.

Pour les alvéoles 3 et 4, le soumissionnaire retenu devra établir un plan d'échantillonnage et d'analyse qui présente dans les grandes lignes la méthode à utiliser pour recueillir une quantité appropriée d'échantillons pour établir les caractéristiques des déchets retirés des alvéoles et déterminer la destination de ces déchets en vertu de la section 2.3.11 du présent appel d'offres. Le plan d'échantillonnage et d'analyse devra aussi inclure l'échantillonnage et l'analyse appropriés nécessaires pour confirmer l'atteinte des objectifs d'assainissement. On établira ce plan d'échantillonnage et d'analyse d'après le document « Guidance on Systematic Planning Using the Data Quality Objectives Process, EPA QA/G4 », publié par l'United States Environmental Protection Agency en février 2006, EPA/240/B-06/001. À tout le moins, ce plan doit se conformer au protocole du ministère pour l'échantillonnage et les essais aux dépôts de BPC en Ontario, daté de janvier 2000, qui nécessiterait un échantillon composite de chaque charge (camion) pour veiller à ce que le résultat de l'analyse soit au-dessous de 25 ppm et nécessiterait alors 15 échantillons discrets à prélever sur la charge et analysés sur le plan statistique pour assurer un niveau de confiance acceptable.

Plan de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière

Le soumissionnaire retenu établira un plan de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière à soumettre à l'examen et à l'approbation du ministère. Le plan de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière sur place devra décrire dans les grandes lignes les méthodes destinées à réduire au minimum la production de poussière et de particules en suspension sur place et prévenir la migration hors dépôt de la poussière et des particules en suspension.

Ce plan de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière sur les lieux devra inclure les méthodes de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière conçues pour diverses conditions météorologiques qui peuvent se présenter pendant le travail faisait l'objet du contrat. Ces conditions peuvent inclure des variations saisonnières, un temps humide ou sec et de grands vents.

Le plan de lutte contre la poussière et de suppression de la poussière sur place devra aussi inclure des éventualités pour les événements extrêmes ou imprévus qui peuvent engendrer de grosses quantités de poussière en provenance d'opérations sur le terrain.

En consultation avec le ministère, le bureau de santé de Middlesex-London et la Ville de London, le soumissionnaire retenu établira un plan pour prélever et analyser la poussière hors dépôt déposée sur des surfaces exposées sélectionnées, près de récepteurs sensibles dans la zone du dépôt pendant tout le travail du projet et après tout événement météorologique important.

Le soumissionnaire retenu devra aussi veiller à ce que chaque véhicule soit lavé à fond avant de quitter les lieux, afin qu'aucune matière contaminée ne soit propagée hors des lieux et sur la voie publiques.

Plan de surveillance atmosphérique hors dépôt

Le soumissionnaire retenu préparera un programme de surveillance atmosphérique hors dépôt à soumettre à l'examen et à l'approbation du ministère. Ce programme devra présenter dans les grands lignes la méthode à utiliser pour le prélèvement d'échantillons d'air pendant le projet et l'analyse des échantillons pour établir la teneur totale en BPC. Les méthodes de surveillance utilisées doivent permettre de déterminer la teneur totale en BPC, en BPC apparentés à la dioxine, les sous-ensembles individuels ou de BPC dans l'atmosphère.

On tiendra tous les résultats d'échantillonnage et tout l'équipement de surveillance à la disposition du ministère, qui les examinera et les vérifiera sans préavis, et on tiendra des registres du dépôt à chaque site de surveillance. Les prélèvements d'air seront entrepris par le soumissionnaire retenu avant qu'on ne commence les travaux au site, afin qu'une concentration de référence puisse être déterminée.

Les lieux de surveillance seront choisis par le soumissionnaire retenu pour refléter les zones où l'on peut s'attendre à l'impact le plus fort et on tiendra aussi compte des récepteurs locaux sensibles. Au moins trois lieux d'échantillonnage seront choisis par le soumissionnaire retenu et approuvés par le ministère.

Il faudra prélever en temps réel des particules contre et sous le vent du dépôt et il faudra communiquer au ministère les moyennes horaires des échantillons. Ces moyennes horaires seront disponibles en temps réel, si bien qu'on pourra les utiliser pour informer la population locale des conditions de dépôt.

Plan de surveillance de l'eau souterraine sur les lieux

Le soumissionnaire retenu établira un programme de surveillance de l'eau souterraine sur les lieux présentant dans les grandes lignes les méthodes à utiliser pour la surveillance du niveau d'eau et la collecte d'échantillons d'eau souterraine en provenance du réseau de puits de surveillance sur les lieux.

On analysera l'eau souterraine pour en déterminer le pH et l'alcalinité et établir si elle renferme des BPC, du chlorure, du sulfate, des phénols et des composés organiques volatils.

Les prélèvements d'eau souterraine et la surveillance des niveaux d'eau auront lieu avant l'accomplissement de tout travail et se poursuivront pendant toute la durée du projet au dépôt.

Plan de gestion et de surveillance de l'eau d'orage et de lutte contre l'érosion

Toute l'eau d'orage sera analysée et traitée par le soumissionnaire retenu et, en fin de compte, éliminée par l'intermédiaire du réseau municipal d'égouts sanitaires de la Ville de London. Avant le déversement dans le réseau municipal, le soumissionnaire devra veiller à ce que la qualité et la quantité d'eaux usées répondent aux lignes de conduite de la Ville de London sur la gestion de l'eau.

Le soumissionnaire retenu concevra aussi un plan de lutte contre l'érosion du sol, afin de limiter les mouvements liés aux sols exposés pendant les travaux.

Plan d'urgence

Le soumissionnaire retenu établira un plan d'urgence qui fera en sorte que tout le travail lié au présent projet soit accompli d'une façon qui protège la santé et la sécurité des gens qui vivent et qui travaillent dans la zone. Des mécanismes de déclenchement et des mesures d'urgence pour la lutte contre la poussière, la surveillance de l'air, la qualité de l'eau souterraine, la qualité de l'eau de surface et le traitement de l'eau seront conçus par le soumissionnaire retenu pour signaler de façon précoce une situation pouvant poser problème.

Les mesures d'urgence décriront en détail les mesures qu'on pourra prendre en cas de mécanisme déclencheur et qui pourront comprendre la fermeture temporaire du chantier ou d'autres mesures temporaires sur les lieux jusqu'à la résolution du problème.

Plan communautaire de mobilisation et de communication

Le soumissionnaire retenu établira un plan de mobilisation publique qui comprend un exposé pour la séance initiale d'information du public, qui se tiendra après l'attribution du contrat à la fin du processus d'appel d'offres. Cette réunion vise à présenter le soumissionnaire retenu au public et aux entreprises locales et à mentionner les détails du plan global consistant à enlever les BPC du dépôt.

Le soumissionnaire retenu devra aussi assister aux réunions du Groupe de liaison communautaire pendant la durée du projet.

Il faut aussi un plan sommaire de mobilisation continue de la collectivité pendant toute la durée des travaux effectués dans le cadre du contrat, y compris, sans toutefois s'y limiter, les séances d'information publique pour détailler la situation courante et l'avancement de la désaffectation du site.

Le soumissionnaire retenu établira un plan pour recevoir, enregistrer et traiter toute plainte et toute préoccupation du public. Il y aura un protocole précisant comment avertir le ministère.

Le soumissionnaire retenu établira et mettra à jour un site Web qui communiquera au public la totalité de l'information de surveillance, des événements à venir, des rapports d'avancement du projet et de l'information sur les contacts.

En outre, le soumissionnaire retenu produira et distribuera un bulletin local.

Calendrier de travail

Le ministère a établi le calendrier suivant d'exécution du projet pour qu'on respecte le règlement fédéral proposé qui exigera la fin de l'entreposage de BPC au Canada d'ci au 31 décembre 2009 :

Mesure	Dates
Soumission des documents parachevés du plan de travail, du plan d'échantillonnage et d'analyse, du plan du programme de surveillance de l'air à l'extérieur, du programme de surveillance de l'eau souterraine; du programme de surveillance de l'eau de surface; du programme de lutte contre la poussière, du plan communautaire de mobilisation et de communication et du plan de santé et de sécurité au travail	Milieu - 6 octobre 2008
Réunion de lancement et visite des lieux	Octobre 2008
Activités d'excavation	Commenceront à l'acceptation du plan de travail par le ministère
Enlèvement et destruction de tous les déchets de BPC	Avant le 31 octobre 2009
Restauration des lieux, y compris enlèvement de l'infrastructure	Avant le 30 septembre 2010
Rapport sur l'enlèvement des déchets de BPC	Le 31 décembre 2009
Rapport d'évaluation environnementale du site – Phase II	Le 30 septembre 2010
Rapport sur le projet	Le 31 décembre 2010
Documents sur l'état des sites (RSC). Pour déposer ces documents, il faut avoir évalué et montré convenablement que la propriété répond aux normes de sol, de sédiments et d'eau souterraine appropriées à l'utilisation industrielle. Le règlement de l'Ontario 153/04, Documents sur l'état des sites, présente en détail les exigences liées à l'évaluation et au nettoyage du site. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter :  http://www.ene.gov.on.ca/en/land/brownfields/index.php	À soumettre au ministère dans les 30 jours qui suivent l’achèvement de la biorestauration du site suivant les normes d’utilisation des propriétés industrielles

Évaluation

Étape I
On entreprendra un examen initial de toutes les propositions pour déterminer celles qui respectent toutes les exigences obligatoires. Les offres qui n'observent pas toutes les exigences obligatoires seront disqualifiées sans autre évaluation. Voici la liste des exigences obligatoires (en anglais seulement)  :

1. Provision of Bid Deposit – subsection 1.2
2. Mandatory Site Visit and Proponents' Meeting – subsection 1.12
3. Form of Offer – subsection 3.2.1
4. Rate Bid Form – subsection 3.2.2
5. Tax Compliance Declaration Form – subsection 3.2.3
6. Reference Form – subsection 3.2.4
7. Evidence of Past Legislative Performance – subsection 3.2.5 (Form of Offer)
8. Statutory Declaration Form – subsection 3.2.6

Étape II
Les offres respectent les exigences de l'étape I seront alors évaluées d'après les critères suivants :

• démontrer qu'on dispose de l'expérience et des compétences pour exécuter le travail
• soumettre des plans exhaustifs d'exécution du travail d'une manière qui protège l'environnement, la santé et la sécurité des travailleurs, la vie publique et le travail dans la zone du dépôt
• inclure un plan communautaire détaillé de mobilisation et de communication

Si le soumissionnaire n'obtient pas la note minimale identifiée pour l'étape II, il sera disqualifié et on n'étudiera plus son offre dans le processus d'évaluation.

Étape III
Les offres qui ont franchi avec succès les étapes I et II seront admissibles à l'étape III du processus d'évaluation au cours duquel on ouvrira les enveloppes scellées d'établissement des prix pour les soumissionnaires qualifiés et on tiendra compte des prix dans l'évaluation totale.