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Le 24 juin 2010, le Groupe d’étude sur la qualité de l’air dans le Sud-Ouest de la région du grand Toronto a déposé son rapport auprès du ministre de l’Environnement. Ce rapport contenait 35 recommandations concernant l’amélioration de la qualité de l’air dans la région d’Oakville-Clarkson.

Les recommandations du Groupe d’étude s’adressent à la province, aux municipalités ou à l’industrie, et dans bien des cas, préconisent le partage des responsabilités. La province a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des recommandations, dont beaucoup sont en voie de réalisation grâce à un large éventail d’initiatives provinciales. Un certain nombre d’autres recommandations sont à l’étude dans le cadre de la participation de l’Ontario à l’élaboration d’un nouveau système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Le travail effectué à l’échelon national respecte l’esprit des recommandations du Groupe d’étude et, à bien des égards, les applique à la lettre. On trouvera ici ci-après un résumé de la réponse de la province. De plus, un tableau détaillé où sont données les grandes lignes des recommandations et des réponses se trouve ici.

Vue d’ensemble

Le ministère de l’Environnement, le ministère des Transports, le ministère de l’Énergie, l’Office de l’électricité de l’Ontario et le ministère des Affaires municipales et du Logement ont entrepris des travaux à l’égard de toutes les recommandations où il y a un rôle provincial à jouer. Quelques exemples :

• Création d’une équipe d’action interministérielle (recommandation 3 du Groupe d’étude);
• Examen de l’efficacité de l’actuel cadre stratégique pour régler le problème des matières fines (PM2,5), examen qui comprendra une évaluation de la nécessité de modifier l’approche employée avec les émissions directes de PM2,5 (recommandation 5 du Groupe d’étude);
• Publication d’un rapport contenant les résultats des prélèvements d’acroléine et de COV effectués dans la région d’Oakville-Clarkson (recommandation 7 du Groupe d’étude);
• Élaboration d’un nouveau programme d’efficacité énergétique pour les grands consommateurs d’énergie (recommandations 11 et 12 du Groupe d’étude);
• Collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée concernant la mise en œuvre possible de la cote aire santé (CAS) partout en Ontario (recommandation 17 du Groupe d’étude);
• Investissement dans le transport en commun grâce à la taxe sur l’essence et à d’autres sources de financement. L’engagement de 11,5 milliards de dollars pris à l’égard de Transports-Action Ontario forme l’investissement de base pour les projets liés au Plan régional de transport (PRT) Metrolinx (recommandation 31 du Groupe d’étude);
• Mesures visant à rendre le transport en commun plus accessible et convivial, comme la carte de transport intégré PRESTO, l’agrandissement des stationnements aux stations GO, l’installation de supports à vélos sur les autobus GO et aménagement de lieux d’entreposage des vélos aux stations GO (recommandation 30 du Groupe d’étude);
• Ouverture de voies réservées aux véhicules multioccupants sur plus de 16 km entre Oakville et Burlington (recommandation 24 du Groupe d’étude);
• Plantation de 12 375 arbres et de 1460 arbustes le long de la QEW dans la région d’Oakville-Clarkson (recommandation 25 du Groupe d’étude);
• Promotion de normes progressives sur les émanations des véhicules (recommandation 32 du Groupe d’étude);
• Collaboration avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces et territoires à la préparation d’une proposition concernant un nouveau système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA). D’autres détails sur le SGQA sont donnés ci-dessous.

Système national de gestion de la qualité de l’air (SGQA)

Le ministère de l’Environnement travaille actuellement avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces et territoires à une proposition concernant le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), nouvelle initiative nationale visant à assurer la gestion de la qualité de l’air. Comme on l’explique ci-dessous, des travaux sont en cours afin d’élaborer une proposition détaillée pour chaque élément du SGQA et ont pour objectif de commencer la mise en œuvre du système en 2013. Bon nombre des recommandations du Groupe d’étude rappellent ou recoupent directement certains éléments du nouveau SGQA et seront entièrement prises en considération dans le cadre des travaux.

1. Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA)

De nouvelles normes de qualité de l’air ambiant sont en cours d’élaboration pour protéger la santé humaine et l’environnement, et viseront tout d’abord les principaux constituants du smog, soit les particules fines (PM2,5) et l’ozone (O3). Ces normes sont destinées à remplacer les actuels standards pancanadiens et seront plus rigoureuses que ces derniers. Avec le temps, des normes relatives à d’autres polluants pourront aussi être élaborées.

2. Exigences de base relatives aux émissions industrielles (BLIER)

Dans le cadre de la mise en place du SGQA, on prévoit également l’élaboration de propositions concernant de nouvelles exigences de base relatives aux émissions industrielles (BLIER) dans les grands secteurs industriels, pour couvrir a priori le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOX), les composés organiques volatils (COV) et les matières particulaires totales en suspension (MPT). Les BLIER permettraient d’assurer que toutes les sources industrielles importantes au Canada, quel que soit l’emplacement des installations, répondent aux critères d’une bonne performance environnementale de base. Les recommandations 6 et 8 sont axées sur les normes environnementales et mènent directement à l’établissement des nouvelles NCQAA et des BLIER (voir ci-dessous).

3. Gestion de zone atmosphérique

La gestion de la zone atmosphérique est une approche de portée locale, qui fournirait un cadre de travail aux collectivités afin de leur permettre de mener des initiatives visant à gérer les problèmes de la qualité de l’air à l’échelle locale.

La première recommandation du Groupe d’étude était de mettre en œuvre un « système de gestion du bassin atmosphérique » dans la région d’Oakville-Clarkson. Cette recommandation et certaines autres touchant de nouvelles politiques de soutien (recommandations 2, 13, 34), l’information atmosphérique locale (recommandations 9, 14, 15, 16, 35) et les activités de gestion locale de l’air, par exemple des activités de diffusion et d’éducation (recommandation 20), ainsi qu’une meilleure prise en compte de la qualité de l’air dans les décisions d’aménagement du territoire (recommandation 21) ont toutes un lien direct avec les travaux actuellement en cours concernant la zone atmosphérique nationale.

4. Bassins atmosphériques régionaux

Les taux élevés d’ozone (O3) et de PM2,5 qui sont enregistrés en Ontario résultent habituellement du transport à grande distance de polluants provenant des États-Unis, et des émissions de polluants contribuant au smog qui sont produites en Ontario. La pollution transfrontalière peut franchir des centaines de kilomètres avant d’arriver en Ontario et durant une alerte au smog, elle peut représenter 50 p. 100 des taux de smog enregistrés dans la région du grand Toronto, et un pourcentage encore plus élevé à Windsor et à Sarnia. Pour coordonner les mesures à prendre contre la pollution transfrontalière, un réseau de bassins atmosphériques régionaux serait créé (et couvrirait l’ensemble du Canada) dans le cadre du SGQA. Le gouvernement fédéral réunirait les ressorts concernés à l’intérieur de chacun de ces bassins atmosphériques. Le but consisterait à coordonner une initiative pour aborder le problème de la pollution atmosphérique transfrontalière provenant des États-Unis et d’autres provinces, comme le recommande le Groupe d'étude (recommandation 19).

5. Émanation des véhicules de transport

Le secteur ontarien du transport est à l’origine d’une part considérable des émissions contribuant au smog : environ les deux tiers ou 68 p. 100 des émanations de NOX, 36 p. 100 des émanations de COV et 23 p. 100 des émanations de PM2,5. Les participants à l’élaboration du SGQA reconnaissent l’importance cruciale de prendre des mesures contre les émanations des véhicules de transport pour atteindre les objectifs visés en matière de qualité de l’air. Le ministère des Transports de l’Ontario effectue déjà des investissements considérables dans les réseaux de transport de l’Ontario, mais en tant que partie prenante du SGQA, la province devrait aussi collaborer avec le gouvernement fédéral pour resserrer les normes et accroître les investissements fédéraux dans le transport plus propre.