Politique du ministère de l’Environnement de l’Ontario concernant Facebook
Vous avez une question? Nous ferons notre possible pour vous aider à trouver une réponse.
Si vous avez des questions sur un sujet particulier, nous vous encourageons à communiquer avec notre Centre d’information, de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par courriel : picemail.moe@ontario.ca
Ministère de l’Environnement de l’Ontario
Centre d’information
135, avenue St. Clair Ouest
Rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M4V 1P5
416-325-4000
1-800-565-4923
Numéro d’ATS (pour les personnes sourdes ou malentendantes) : 1-800-515-2759 ou 416-326-9236
Pour obtenir la liste complète des personnes-ressources du Ministère, y compris les bureaux régionaux, rendez-vous à http://ontario.ca/jb90.
Pour signaler un des incidents mentionnés ci-dessous, veuillez communiquer avec le Centre d’intervention en cas de déversement à notre numéro sans frais, peu importe l’endroit où vous vous trouvez dans la province : 1-800-268-6060. Ce centre est ouvert 24 heures sur 24.
- Signalements de déversements ou autres rejets dans l’environnement.
- Mauvais résultats d’analyse de l’eau potable.
- Interruptions des services essentiels du Ministère.
Si vous avez des questions au sujet de notre page Facebook, veuillez écrire à l’adresse suivante : social.environment@ontario.ca.
1) Confidentialité
Afin de protéger votre propre vie privée et celle d’autrui, assurez-vous de ne pas indiquer votre nom, le nom de votre employeur, votre numéro de téléphone, votre adresse ou adresse électronique ou tout autre renseignement personnel qui permet d’établir votre identité ou celle d’un tiers. Le Ministère supprimera les articles qui contiennent un renseignement personnel, quel qu’il soit, permettant d’établir votre identité ou celle d’un tiers.
Soyez informé qu’en affichant des commentaires sur la page Facebook du Ministère ontarien, vous autorisez le Ministère à recueillir vos renseignements personnels, par le biais de vos opinions personnelles.
L’Ontario s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’alinéa 4(1)f) de la Loi sur la protection de l’environnement, ch. E.19, aux fins d’obtenir une rétroaction sur les programmes et politiques du Ministère et d’évaluer les opinions du public sur l’environnement.
La collecte, l’utilisation et la diffusion de ces renseignements sont régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements seront utilisés uniquement aux fins décrites sur la page Facebook du Ministère. Si vous avez des questions concernant cette collecte, cette utilisation ou cette diffusion de l’information, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au 416-314-4273 ou 416-212-0559.
La page Facebook du Ministère est accessible au public. Le public peut prendre connaissance de vos commentaires, selon les paramètres de confidentialité que vous avez choisis. La protection de votre vie privée et la conservation de l’information sur ce site sont également régies par les conditions énoncées dans la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Facebook.
2) Conditions d’utilisation et Règles relatives à l’affichage
a) Conditions d’utilisation
L’utilisateur convient de plus de ce qui suit :
- les opinions de l’utilisateur qui affiche ses commentaires sur la page Facebook du Ministère sont celles de l’utilisateur et ne reflètent pas nécessairement les opinions du Ministère ou du gouvernement de l’Ontario;
- l’utilisation par l’utilisateur de la page Facebook du Ministère et de son contenu est à ses propres risques. Le Ministère ne peut déclarer ou garantir que sa page et/ou son site Facebook ne subiront pas d’interruption ou seront sans erreur, que les défaillances seront corrigées ou que ce site Web est exempt de virus ou d’autres codes nuisibles; de même, le Ministère ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la justesse, à l’actualité, à la fiabilité ou à la pertinence du contenu de sa page Facebook ou selon laquelle ce contenu est exempt de virus ou d’autres codes nuisibles.
b) Surveillance ministérielle de la page Facebook
Le Ministère surveillera sa page Facebook tous les jours ouvrables, de 9 h à 17 h.
Notez que les jours suivants sont des jours ouvrables : les jours de travail, les lundis aux vendredis inclusivement, à l’exception des jours fériés et autres congés suivants : le jour de l’An; le jour de la Famille; le Vendredi saint; le lundi de Pâques; la fête de la Reine; la fête du Canada; le Congé civique; la fête du Travail; l’Action de Grâce; le jour du Souvenir; Noël; le lendemain de Noël et tout autre jour où, par suite de la décision de la province d’Ontario, les commerces sont fermés.
Les désaccords et les arguments constructifs sont les bienvenus dans le cadre des discussions; toutefois, les commentaires inconvenants, violents, discriminatoires, offensants ou illégaux sont interdits.
c) Exigences du Ministère
Le Ministère :
- requiert que tout utilisateur qui affiche des commentaires sur la page Facebook du Ministère (« utilisateur ») ait un compte Facebook valide pour tous ses commentaires;
- examinera les commentaires publiés, mais ne peut s’engager à répondre à tous les commentaires ou à animer toutes les discussions sur sa page Facebook;
- s’attend à ce que les commentaires publiés soient pertinents à la section dans laquelle ils se trouvent;
- se réserve le droit de réviser ou de supprimer des commentaires, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, notamment les commentaires :
- qui expriment des opinions racistes, haineuses, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultantes, ou qui menacent la vie d’autrui;
- qui ont un ton agressif, grossier, violent, obscène ou qui sont de nature pornographique;
- qui sont offensants pour une personne ou un organisme, impolis ou violents;
- qui ne sont pas envoyés par leur auteur; qui sont affichés à des fins publicitaires et/ou rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
- qui sont incompréhensibles ou qui ne cadrent pas avec les objectifs de notre page Facebook;
- qui sont répétitifs ou le résultat de pollupostage.
L’utilisateur qui contrevient à ces règles est passible d’une exclusion temporaire ou définitive du mur de la page Facebook du Ministère.
3) Modalités de consentement et libération
L’utilisateur convient également de ce qui suit :
a) Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario (« gouvernement de l’Ontario ») et tous ses ministres, entités qui lui sont liées, organismes, dirigeants, préposés, mandataires, employés, administrateurs, représentants et bénévoles ne sont pas responsables des réclamations, dépenses, demandes, actions, causes d’action ni n’assument aucune obligation, quels qu’en soient la cause et le responsable, découlant notamment de la publication, de la reproduction, de la distribution, de la modification, de la collecte ou de la divulgation des commentaires des utilisateurs publiés sur la page Facebook du Ministère;
b) L’utilisateur convient par les présentes d’indemniser le gouvernement de l’Ontario à l’égard de toute responsabilité relative à tout dommage causé à un tiers et découlant de la publication, de la modification, de la collecte, de la divulgation ou de toute autre utilisation de ses commentaires publiés sur la page Facebook du Ministère;
c) L’utilisateur reconnaît que le gouvernement de l’Ontario n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation ou la mauvaise utilisation, notamment toute transformation, modification, réutilisation ou déformation, des commentaires publiés sur la page Facebook du Ministère qui pourrait survenir ou être attribuable à des tiers; il reconnaît de plus que le gouvernement de l’Ontario n’assume aucune responsabilité à cet égard;
d) L’utilisateur convient de renoncer pour toujours à tous droits, notamment les droits qu’il pourrait avoir relativement à la diffusion/publication de ses commentaires figurant sur la page Facebook du Ministère dans divers contextes ou le droit de contrôler l’utilisation ou la distribution de ses commentaires publiés sur la page Facebook du Ministère;
e) L’utilisateur convient que les commentaires qu’il publie sur la page Facebook du Ministère peuvent être utilisés par le gouvernement de l’Ontario sans mention de la source ni paiement en retour.
