Ministry of the Environment Feeds

Ressources utiles pour les propietaires et les exploitants d’installations municipales d’eaux uses

2013-05-16T0:00-04:00

Une liste des documents que consultent souvent les propriétaires et exploitants d’installations municipales d’eaux usées.

Air Quality in Ontario 2011 Report (en anglais seulement)

2013-04-24T0:00-04:00

Ce document n’est pas disponible en français. Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter la version anglaise.

Rapport annuel de 2012 sur les pénalités environnementales

2013-03-28T0:00-04:00

Ce document est un rapport annuel de 2012 sur les pénalités environnementales.

Foire aux questions sur la déclaration des gaz à effet de serre (Règl. de l’Ont. 452/09)

2013-03-26T0:00-04:00

La présente foire aux questions a été préparée afin de fournir des renseignements généraux reliés à la mesure, au calcul, à la déclaration et à la vérification des émissions de gaz à effet de serre comme le prévoit le Règlement de l’Ontario 452/09.

Bulletin technique : Les systèmes géothermiques en Ontario

2013-03-21T0:00-04:00

Le présent bulletin technique offre une vue d’ensemble du cadre de travail législatif régissant l’aspect environnemental des composantes de la boucle extérieure des systèmes géothermiques en Ontario.

Report on the Phosphorus Loadings to Lake Simcoe, 2007-2009
(Lake Simcoe Region Conservation Authority)(en anglais seulement)

2013-03-07T0:00-04:00

Le rapport présente des données sur la quantité de phosphore qui a pénétré dans le lac pendant les années hydrologiques de 2007, de 2008 et de 2009, ainsi que les méthodes suivies pour estimer les quantités.

Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs - Modèle de demande 2013

2013-03-05T0:00-04:00

Le modèle de demande est fourni à titre indicatif seulement.

Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs - Permis et autres exigences 2013

2013-03-05T0:00-04:00

Le présent document vise à faciliter la rédaction de votre demande, de manière qu’elle soit la plus complète possible. Vous n’avez pas besoin d’obtenir les permis nécessaires avant de présenter votre demande.

Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs - Faits en bref 2013

2013-03-05T0:00-04:00

Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs aide les collectivités à prendre des mesures pour protéger et restaurer le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint‑Laurent en Ontario. Voici quelques faits en bref au sujet du Fonds.

Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs - Guide de présentation des demandes 2013

2013-03-05T0:00-04:00

Le présent guide fournit des renseignements sur les exigences d’admissibilité à la subvention, le processus ’évaluation des demandes et les directives pour remplir la demande de subvention.

Rapport annuel 2011–2012 du ministre sur le lac Simcoe

2013-02-28T0:00-04:00

Le rapport du ministre sur le lac Simcoe est le deuxième de nos rapports sur la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe depuis la diffusion du plan en juin 2009.

Liste de vérification des documents techniques à soumettre pour une demande d’autorisation environnementale complète

2013-02-25T0:00-04:00

Dans le but d’aider les entreprises à préparer leur demande d’autorisation de conformité environnementale, le ministère de l’Environnement met à leur disposition les dccuments suivants : la Demande d’autorisation de conformité environnementale et le Guide pour soumettre une demande d’autorisation environnementale.

Le ministère a également élaboré une Liste de vérification des documents techniques à soumettre pour une demande d’autorisation environnementale complète à l’aide de laquelle le personnel du ministère examinera et évaluera chacune des demandes afin de vérifier si elles répondent aux exigences de la loi et du ministère. Grâce à cette liste permettant de procéder à un contrôle sur deux fronts, il sera possible de déterminer si la demande soumise est suffisamment complète.

Numéro 4 : Bulletin à l’intention des propriétaires et exploitants de réseaux municipaux d'eau potable

2013-02-21T0:00-04:00

Numéro 4 : Bulletin à l’intention des propriétaires et exploitants de réseaux municipaux d'eau potable

Autoévaluation des eaux usées (en anglais seulement pour l'instant)

2013-01-29T0:00-04:00

Cette autoévaluation volontaire et anonyme vous aidera à déterminer le niveau de conformité de vos installations aux lois environnementales de l’Ontario touchant les eaux usées.

Collecte des produits pharmaceutiques et des objets pointus: responsabilités des producteurs (Règlement 298/12)

2013-01-10T0:00-04:00

Un nouveau règlement entré en vigueur en octobre 2012 oblige les producteurs de produits pharmaceutiques et d'objets pointus à organiser la collecte des excédents de leurs produits rapportés par les consommateurs et la gestion sans danger de ces produits, et ce, à partir du 1er janvier 2013. Les producteurs doivent également constituer des points de collecte d'accès facile et gratuit, tels que des pharmacies, où les Ontariens et Ontariennes pourront rapporter leurs excédents de produits pharmaceutiques et leurs objets pointus.

L’eau du robinet de l’Ontario : fiable et sûre - Urdu

2012-12-31T0:00-04:00