Glossaire
Termes généraux
Certificat d'autorisation (CA) : Document de contrôle délivré par le ministère de l'Environnement et qui renferme les conditions particulières pour l'exploitation d'un site de décharge, afin d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement, conformément à l'article 27 de la Loi sur la protection de l'environnement
Décharge ouverte : Décharge qui reçoit actuellement des déchets et qui exploite dans les conditions du certificat d'autorisation
Décharge fermée : Une décharge :
- fermée avant 1970 quand le MEO a été formé et, par conséquent, pour laquelle aucun CA n'a été délivré;
- pour laquelle on a délivré un CA et qui, depuis, a été fermée et recouverte; ou
- qui n'a pas été recouverte, mais qui ne reçoit plus de déchets (inactive)
Termes particuliers
Conditions d'autorisation pour les sites
Zone totale du site : Zone totale approuvée désignée comme site de décharge, y compris les zones tampon, la superficie au sol, les voies d'accès et d'autres éléments d'infrastructure du site, non compris une zone d'atténuation des contaminants (ZAC)
Superficie au sol : Zone effective d'un site désignée pour recevoir des déchets
Capacité autorisée totale : Capacité autorisée totale pour le site (en mètres cubes); inclut toutes expansions modifiées au-delà de l'autorisation initiale
Taux de remplissage : Taux de déchets approuvé accepté dans le site, exprimé à titre d'exploitation annuelle ou à titre annuel (d'ordinaire en tonnes)
Zone d'atténuation des contaminants (CAZ) : Comme elle est définie dans le Règl. de l'Ont. 232, la zone d'atténuation des contaminants désigne une zone tridimensionnelle :
- (a) située dans un terrain adjacent au site d'enfouissement;
- (b) située dans la subsurface ou s'étend dans la subsurface; et
- (c) servant ou destinée à servir à réduire les contaminants d'un site de décharge à des niveaux qui n'auront pas d'effets négatifs au-delà des limites de la zone
Zone de service : Zones géographiques de la province approuvées pour expédier les déchets au site, suivant les spécifications du certificat d'autorisation
Types de déchets : Le certificat d'autorisation spécifie les types de déchets que la décharge est autorisée à recevoir
Assurance financière : Financement disponible pour des mesures correctives et de l'entretien après la fermeture de la décharge (ne s'applique qu'aux installations privées)
Caractéristiques techniques
Atténuation naturelle : Le processus suivant laquelle la concentration d'un composé (lixiviat) est réduite avec le temps, par absorption, adsorption, dégradation, dilution ou transformation
Revêtements intérieurs : Écran imperméable de plastique ou d'argile dense conçu pour maintenir le lixiviat dans une décharge
Matière de recouvrement : Sol utilisé pour recouvrir des déchets solides tassés dans une décharge contrôlée
Traitement hors site de lixiviat : Liquide qui s'écoule ou qui « suinte » d'une décharge et qui est traité hors des limites de la décharge
Traitement de lixiviat sur le site : Liquide qui s'écoule ou qui « suinte » d'une décharge et qui est traité dans les limites de la décharge
Gestion des gaz de décharge (passive) : Les dérivés gazeux, comme le méthane et le gaz carbonique, sont contrôlés ou réacheminés par des écrans et des systèmes de conduction de gaz qui font échapper le gaz, par pression naturelle de celui-ci, de la décharge à l'atmosphère
Gestion des gaz de décharge (combustion à flamme contrôlée) : Le gaz de la décharge est soumis à une combustion à flamme contrôlée, détruit par voie thermique, d'ordinaire dans une installation spécialement conçue pour une telle combustion.
Gestion du gaz de décharge (production d'énergie) : Le gaz de décharge est converti en électricité, d'ordinaire dans une installation spécialement conçue pour transformer en énergie le gaz des décharges. Le méthane sert à alimenter les génératrices pour la production d'énergie sous forme de vapeur, d'électricité et de chaleur.
Exigences de surveillance et de communication de rapports
Surveillance des émissions atmosphériques : Tests requis pour veiller à ce que les émissions atmosphériques ne dépassent pas les normes provinciales
Surveillance des eaux souterraines : Tests requis pour les puits d'eau souterraine, afin d'établir si des déchets se sont échappés de la décharge
Surveillance de l'eau de surface : Tests requis pour veiller à ce que le lixiviat n'ait pas contaminé l'eau de surface
Surveillance des gaz de décharge : Les gaz libérés par les décharges sont surveillés par voie électronique
Derniers chiffres communiqués annuellement
Total estimatif de la capacité restante : Capacité de décharge restante établie à la fin d'une période de communication des rapports; espace atmosphérique en mètres cubes, y compris espace calculé pour les déchets et le recouvrement quotidien. (Cette valeur n'inclut pas l'espace pour le recouvrement définitif.)
Total des déchets reçus : Nombre total déclaré de tonnes de déchets placés dans la décharge pendant la période de communication des rapports.
