Epping Forest Trailer Park Ltd. reçoit une amende de 20 000 $ pour avoir enfreint un certificat d'autorisation
WINDSOR - Le 24 avril 2012, Epping Forest Trailer Park Ltd. a plaidé coupable à quatre accusations d'infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario après avoir enfreint le certificat d'autorisation d'une installation privée de traitement des eaux usées.
Le tribunal a appris que la société gérait un terrain de caravaning dans la ville d'Essex. L'installation de traitement des eaux usées de ce terrain fonctionne en vertu d'un certificat d'autorisation délivré par le ministère. En octobre 2009, le ministère a inspecté les lieux. L'inspection a révélé que le terrain de caravaning avait failli à ses responsabilités en n'ayant pas fait ce qui suit : confier le fonctionnement général de son installation de traitement des eaux usées à un exploitant autorisé; installer et entretenir un instrument de mesure du flot continu pour mesurer le débit de l'effluent; prélever des échantillons tel qu'exigé, et soumettre un rapport annuel de rendement.
Les accusations contre la société ont fait suite à une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère.
La société a reçu une amende de 20 000 $ et une suramende compensatoire, le tout payable dans un délai de 30 jours.
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