Nouvelles judiciaires
| Date | Titre | Type |
|---|---|---|
| 25 janvier 2013 |
Une entreprise reçoit une amende de 1 000 $ après une infraction liée à un puits Thunder Bay – Une entreprise a reçu une amende de 1 000 $ après avoir construit un puits sans avoir de licence d’entrepreneur en construction de puits. |
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| 25 janvier 2013 |
Un particulier reçoit une amende de 1 000 $ pour une infraction liée à Air pur Ontario Hamilton – Un particulier a reçu une amende de 1 000 $ après avoir négligé de se conformer à un avis écrit concernant le programme Air pur Ontario. |
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| 25 janvier 2013 |
Une entreprise reçoit une amende de 2 000 $ pour ne pas s’être conformée à une ordonnance du ministère Thunder Bay – Une entreprise a reçu une amende de 2 000 $ après avoir omis de se conformer à une ordonnance du ministère lui demandant de soumettre un avis d’achèvement d’un rapport et de fournir le nom de l’exploitant agréé de l’installation d’eau potable de l’entreprise. |
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| 25 janvier 2013 |
Un particulier reçoit une amende de 1 600 $ pour une infraction liée aux pesticides Windsor – Un particulier a reçu une amende de 1 600 $ après avoir vaporisé dans le milieu naturel un pesticide, à savoir du glyphosate, qui a causé des dommages à une propriété voisine. |
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| 25 janvier 2013 |
Un particulier reçoit une amende de 2 000 $ pour des activités illégales liées aux déchets Bancroft – Un particulier a reçu une amende de 2 000 $ après avoir fait fonctionner un système de gestion des déchets sans l’autorisation du ministère. |
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| 25 janvier 2013 |
Un particulier reçoit une amende de 1 000 $ après avoir utilisé un lieu d’enfouissement sans l’autorisation du ministère Cornwall – Un particulier a reçu une amende de 1 000 $ après avoir fait fonctionner sans l’autorisation du ministère un lieu d’enfouissement de déchets ou un système de gestion des déchets et y avoir incinéré des déchets. |
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| 25 janvier 2013 |
Un particulier reçoit une amende de 2 500 $ après avoir entravé l’action d’un agent provincial dans l’exercice de ses fonctions Newmarket – Un particulier a reçu une amende de 2 500 $ après avoir entravé l’action d’un agent provincial dans l’exercice de ses fonctions, en fuyant l’agent et, par conséquent, en l’empêchant d’assumer ses tâches relatives au programme Air pur Ontario. |
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| 25 janvier 2013 |
Une entreprise et l’un de ses employés reçoivent une amende de 30 000 $ après avoir commis des infractions liées à un permis de prélèvement d’eau Stratford – Une entreprise et l’un de ses employés ont reçu une amende de 30 000 $ après avoir enfreint un permis de prélèvement d’eau superficielle et souterraine et avoir fourni de faux renseignements au ministère. |
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| 25 janvier 2013 |
Une entreprise reçoit une amende de 10 000 $ pour une infraction liée à un puits London – Une entreprise a reçu une amende de 10 000 $ après avoir remplacé la pompe d’un puits sans avoir de licence d’entrepreneur en construction de puits. |
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| 25 janvier 2013 |
Un particulier reçoit une amende de 2 000 $ pour des infractions liées aux pesticides Newmarket – Un particulier a reçu une amende de 2 000 $ après avoir tenté de vendre illégalement des pesticides. |
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