Nouvelles
| Date | Titre | Type |
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| 9 juin 2009 |
Document d'Information : Procédé Proposé pour l’Approbation des Projets d’Exploitation d’Énergies Renouvelables Adoptée par l'Assemblée législative le 14 mai 2009, la nouvelle Loi de 2009 sur l'énergie verte du gouvernement McGuinty fait de l'Ontario le chef de file en Amérique du Nord dans le domaine des énergies vertes. |
Document d'information |
| 9 juin 2009 |
Le Gouvernement de l'Ontario Propose de Nouvelles Règles pour l'Eexploitation d'Énergies Vertes Le Gouvernement McGuinty Invite le Public à Communiquer ses Points de Vue Le gouvernement désire savoir ce que le public pense des conditions d'approbation des projets d'exploitation d'énergies renouvelables, notamment des marges de retrait relatives aux projets d’exploitation de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire, de l'énergie hydraulique, des biogaz et de la biomasse. |
Communiqué de nouvelles |
| 9 juin 2009 |
Document d'Information : Éoliennes – Exigences et Marges de Retrait Proposées La Loi sur l'énergie verte permet l'imposition de conditions concernant l'environnement et les marges de retrait relativement aux projets d’exploitations des énergies renouvelables, conditions qui seront précisées dans les règlements après consultation avec les citoyens de la province. |
Document d'information |
| 3 juin 2009 |
L’Ontario s’Associe au Partenariat International d’Action sur le Carbone : Le Gouvernement McGuinty Franchit un NouvEau pas en Direction d’un Système de Plafonnement et d’Échange des Droits d’Émission de Carbone L’Ontario s’associe au Partenariat international d’action sur le carbone (ICAP), franchissant ainsi un nouveau pas vers la mise en place d’un système international harmonisé de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effets de serre. |
Communiqué de nouvelles |
| 3 juin 2009 |
La Protection de la Population et de l'Environnement Contre les Substances Toxiques Le Gouvernement McGuinty Mènera des Consultations sur les Règlements Le plan de l’Ontario à l'appui de la protection de la population et de l'environnement contre les substances toxiques a été adopté en troisième lecture à l'Assemblée législative de l’Ontario. |
Communiqué de nouvelles |
| 3 juin 2009 |
Feuille de Renseignements : Soutien de l’Industrie et de l’Économie Verte Le projet de loi 167, Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, qui a été adopté par l'Assemblée législative de l’Ontario, exige que les installations procèdent à une planification de la réduction des substances toxiques, une activité qui pourrait aider à repérer des économies de coûts et renforcer la compétitivité. |
Fiche d'information |
| 2 juin 2009 |
L’Ontario Dévoile la Version Définitive du Plan de Protection du Lac Simcoe - Le Plan du Gouvernement McGuinty Établit une Nouvelle Norme pour la Protection des Bassins Versants Le Plan de protection du lac Simcoe, diffusé aujourd’hui sous sa forme définitive, est le premier en son genre en Ontario à favoriser la protection environnementale d’un bassin versant dans son ensemble. |
Communiqué de nouvelles |
| 27 mai 2009 |
Feuille de Renseignements : Approche de l'Ontario en Matière de Plafonnement et d’Échange des Droits d’Émissions Le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission constitue une des stratégies les plus efficaces que nous puissions utiliser pour combattre le changement climatique, réduire nos émission de gaz à effet de serre (GES) et aider à créer une économie verte. |
Fiche d'information |
| 27 mai 2009 |
Feuille de Renseignements : Plafonnement et Échange des d’Émission -- Initiation Le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission est une forme de règlement du marché appliqué aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Il exige de l’industrie de réduire les émissions de GES, mais il offre des incitatifs financiers qui contribuent à supporter le coût de cette réduction. |
Fiche d'information |
| 27 mai 2009 |
Un Appui à l'Économie et à l'Environnement Le Gouvernement McGuinty Présente un Projet de Loi Visant à Habiliter le Gouvernement à Créer un Système de Plafonnement et d’Échange des Droits d'Émission La province aide l’industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à rester concurrentielle dans l’économie à faible carbone émergente |
Communiqué de nouvelles |
