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Description : 

Le ministère de l’Environnement a créé le Guide pour soumettre une demande d’autorisation environnementale pour aider les demandeurs à remplir le formulaire de demande d’AE et à préparer les documents à l’appui.

Le guide remplace les guides antérieurs suivants :

1. Marche à suivre pour obtenir un certificat d’autorisation (Air et Bruit) (PIBS 4174f)
2. Guide for Applying for Approval of Sewage Works (Guide de demande d’approbation de station d’épuration des eaux d’égout, en anglais seulement) (PIBS 7339)
3. Guide for Applying for Approval of Waste Disposal Sites (Guide de demande d’approbation de lieu d’élimination des déchets, en anglais seulement) (PIBS 4183)
4. Guide for Applying for Approval of a Waste Management System (Guide de demande d’approbation de système de gestion des déchets, en anglais seulement) (PIBS 4185)
5. Guide for Applying for Approval of a Waste Management System for Mobile Waste Processing (Guide de demande d’approbation de système de gestion des déchets pour le traitement mobile des déchets, en anglais seulement) (PIBS 6992)

Veuillez noter que le document intitulé « Liste de vérification des documents techniques à soumettre pour une demande d’autorisation environnementale complète » qui figure en référence dans le Guide pour soumettre une demande d’autorisation environnementale sera affiché au site web du ministère sous peu.

Télécharger le fichier :

• Guide pour soumettre une demande d’autorisation environnementale (fichier téléchargeable)

Télécharger les fichiers connexes :

• Demande d'autorisation de conformite environnementale (Dans le présent document, « Demande d’autorisation de conformité environnementale » signifie « Demande d’autorisation environnementale »)