Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO)
Plan d'intervention en cas d'urgence, 2012
Description :
Le Plan d’intervention en cas d’urgence du MEO répond à l’obligation faite au ministère de rédiger un tel plan pour des types précis de situations d’urgence assignés par le lieutenantgouverneur en conseil. Cette obligation est imposée par la Loi sur la protection civile et la gestion de situations d’urgence, le Règlement de l’Ontario 380/04 et le décret pertinent.
Le but premier de ce plan est d’établir un cadre pour une intervention systématique et efficace du MEO lors de déversements ou d’atteintes à l’eau potable dont l’ampleur ou la gravité nécessite son intervention.
La responsabilité première du ministère dans ces cas est de veiller à l’exécution des obligations dévolues aux parties réglementées et de soutenir les activités d’intervention en collaboration avec d’autres autorités.
Ce plan établit aussi un cadre pour une intervention du ministère dans d’autres types de situations d’urgence où le soutien du ministère peut être nécessité.
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