Description : Ce document établit des normes de protection de l’environnement permettant de tirer profit du compost. Il fournit aussi des précisions sur le cadre réglementaire prévu par le Règlement 347 (gestion des déchets) en vertu duquel aucune autorisation environnementale n’est exigée pour l’utilisation et le transport de compost respectant certains critères de qualité.
Ce document comprend quatre parties :
Partie I – Introduction et aperçu du cadre législatif
Partie II – Normes relatives à la matière première et au compost
Partie III – Exigences et considérations relatives à l’utilisation du compost
Partie IV – Ligne directrice relative à l’échantillonnage de la matière première et du compost et aux analyses de laboratoire
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