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Utilisation des terres [évaluation]

PIBS TITRE ANNÉE FORMATS DEMANDE
5136f Marche à Suivre pour Obtenir l’Approbation Prévue par l’Article 46en ce qui Concerne la Réaffectation d’un Terrain Ayant Servi à Éliminer des Déchets 2010 HTML PDF document ressource demande
6894f Résumé des exigences de notification et de traitement relatives aux restrictions sur la mise en décharge s’appliquant aux lieux de mise en décharge (sur place ou extérieurs) 2008 HTML PDF document ressource demande
2158e01 D-4-1 Assessing Methane Hazards From Landfill Sites (En anglais seulement) 1987 HTML PDF document ressource demande