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Municipalités

PIBS TITRE ANNÉE FORMATS DEMANDE
9134e Residual Chlorine Analyzers Technical Bulletin (en anglais seulement) 2012 HTML PDF document ressource demande
1851f Instructions pour remplir un formulaire de classification d’un sous-réseau résidentiel municipal de distribution d’eau ou de distribution et d’approvisionnement 2012 HTML PDF document ressource demande
1850f Instructions pour remplir le formulaire de demande de classification d’un sous-réseau résidentiel municipal de traitement de l’eau 2012 HTML PDF document ressource demande
8990b Principaux guides et documents de référence sur les réseaux résidentiels municipaux d’eau 2012 HTML PDF document ressource demande
8989b Principaux guides et documents de référence sur les réseaux d’eau potable desservant des établissements désignés 2012 HTML PDF document ressource demande
8768f Distribution D’eau Potable Saine Transportée Et Destinée Aux Citernes De Réseaux D’eau Potable Non Résidentiels Qui Desservent Des Établissements Désignés 2012 HTML PDF document ressource demande
Laboratoires autorisés 2012 HTML PDF document ressource demande
Permis de réseaux municipaux d’eau potable récemment délivrés par le MEO 2011 HTML PDF document ressource demande
6797f Application de la méthodologie en matière de risques afin de mesurer les résultats d'inspection des réseaux d'eau potable résidentiels municipaux 2011 HTML PDF document ressource demande
Laboratoires autorisés à effectuer des analyses de teneur en plomb 2011 HTML PDF document ressource demande
Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable, Numéro 2, 2011 2011 HTML PDF document ressource demande
4444f Déclaration de résultats d’analyse insatisfaisants et d’autres problèmes et Avis de règlement d’une question dans les réseaux d'eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03) 2011 HTML PDF document ressource demande
8271e Guidelines on Snow Disposal and De-icing Operations in Ontario (en anglais seulement) 2011 HTML PDF document ressource demande
8215 Total Trihalomethane (TTHM) Reporting Requirements Technical Bulletin (February 2011) (en anglais seulement) 2011 HTML PDF document ressource demande
8399f Agrément de l’organisme d’exploitation : Comment réagir aux conclusions d’une vérification 2011 HTML PDF document ressource demande
7889f Prendre soin de votre eau potable - Un guide destiné aux membres des conseils municipaux 2011 HTML PDF document ressource demande
Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable, Numéro 1, Janvier 2011 2011 HTML PDF document ressource demande
4780e Laboratory Services Branch Current/Active Analytical Methods - Drinking Water (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
5744f Prélèvement d’échantillons d’eau pour des analyses - Conseils pour les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable visés par le Règlement de l’Ontario 170/03 2010 HTML PDF document ressource demande
Guideline 5.2 - Obtaining Director’s Direction to Use Non-certified Operators in the Event of a Strike or Lock-out (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
7685 Ultraviolet Disinfection Technical Bulletin (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
7467 Filtration Processes Technical Bulletin (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
7419f Renseignements sur le profil du réseau d’eau potable (Remarque: Ce formulaire comprend un tableau qui remplace le questionnaire de catégorisation du réseau d'eau potable.) 2010 HTML PDF document ressource demande
7423f Échantillonnage et analyse du plomb dans les collectivités : échantillonnage normalisé ou réduit et admissibilité à l’exemption 2010 HTML PDF document ressource demande
4465e02 Protocol of Accepted Drinking Water Testing Methods (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
7152e Strategies for Minimizing the Disinfection By-Products Trihalomethanes and Haloacetic Acids (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
Formulaire d’avis au directeur - Modification d'un réseau d'eau potable 2009 HTML PDF document ressource demande
7348f Règl. de l’Ont. 170/03 Analyse de la teneur en plomb dans les collectivités - Rapport de fin de période 2009 HTML PDF document ressource demande
6610 Guide to filling out a Request for Regulatory Relief From Lead Sampling Requirements in Schedule 15.1 of Regulation 170/03, Safe Drinking Water Act (en anglais seulment) 2009 HTML PDF document ressource demande
7463 Guidance Document for Preparing Corrosion Control Plans for Drinking Water Systems (en anglais seulement) 2009 HTML PDF document ressource demande
Formulaire 2 – Registre de modifications ou de remplacements mineurs visant le réseau d’eau potable 2009 HTML PDF document ressource demande
Formulaire 3 – Registre d’ajout, de modification ou de remplacement de matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant pour l’atmosphère 2009 HTML PDF document ressource demande
Formulaire 1 – Registre d’autorisation de future modification de conduites principales 2009 HTML PDF document ressource demande
7064e Watermain Design Criteria for Future Alterations Authorized Under a Drinking Water Works Permit (en anglais seulement) 2009 HTML PDF document ressource demande
7014f Guide de présentation d’une demande de modification du permis d’aménagement de station de production d’eau potable, de modification du permis de réseau municipal d’eau potable, de renouvellement du permis de réseau municipal d’eau potable 2009 HTML PDF document ressource demande
7015f Guide de demande de fragmentation et de dispense d’exigences réglementaires - Réseaux d’eau potable municipaux et réseaux d’eau potable non municipaux 2009 HTML PDF document ressource demande
4464e01 Ministry of the Environment Practices for Collection and Handling of Drinking Water Samples (en anglais seulement) 2009 HTML PDF document ressource demande
7128f Liste des personnes-ressources du réseau d’eau potable 2009 HTML PDF document ressource demande
6609e Request for Regulatory Relief From Lead Sampling Requirements in Schedule 15.1 of Regulation 170/03, Safe Drinking Water Act (en anglais seulement) 2008 HTML PDF document ressource demande
6966f Renseignements destinés aux propriétaires au sujet du remplacement des tuyaux de branchement d'eau en plomb 2008 HTML PDF document ressource demande
6717f Programme d’analyse de la teneur en plomb de l’eau potable dans les collectivités - Échelonnement des obligations réglementaires 2008 HTML PDF document ressource demande
6560f01 Prélèvement d’échantillons dans le cadre du programme d’analyse de la teneur en plomb de l’eau dans les collectivités 2008 HTML PDF document ressource demande
6555f Qualifications nécessaires pour exploiter, analyser ou échantillonner des réseaux de distribution d’eau potable conformément à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable 2008 HTML PDF document ressource demande
6881e Design Guidelines for Drinking-Water Systems 2008 (En anglais seulement) 2008 HTML PDF document ressource demande
Map of Licensing of Municipal Drinking-Water Systems Regulation (O. Reg. 188/07) (en anglais seulement) 2007 HTML PDF document ressource demande
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb d’échantillons prélevés dans une installation de plomberie 2007 HTML PDF document ressource demande
6487f Programme des permis de réseaux municipaux d’eau potable – Rôles et responsabilités 2007 HTML PDF document ressource demande
2601f Guide général - Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable 2007 HTML PDF document ressource demande
Exposé récapitulatif des présentations faites aux ateliers d’automne 2007 sur le Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable à l’intention des propriétaires et des organismes d’exploitation 2007 HTML PDF document ressource demande
6485f Options de présentation des plans d’exploitation – Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable 2007 HTML PDF document ressource demande
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