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Permis de prélèvement d'eau

PIBS TITRE ANNÉE FORMATS DEMANDE
9014f Feuille de renseignements : Installations de transformation des produits agricoles et permis de prélèvement d’eau 2012 HTML PDF document ressource demande
8506f Feuille de renseignements : Serres et permis de prélèvement d’eau 2011 HTML PDF document ressource demande
6003f Bulletin technique: Programme de réglementation des prélèvements d’eau, surveillance des prélèvements d’eau et présentation de rapports 2010 HTML PDF document ressource demande
6598e Reporting Requirements for Owners and Operators of Communal Water Works under Section 5 of Ontario Regulation 450/07: Charges for Industrial and Commercial Water Users (en anglais seulement) 2010 HTML PDF document ressource demande
6661f Bulletin technique: Nouvelle exigence pour l’obtention d’un permis de prélèvement d’eau (PPE) visant certaines catégories de personnes prélevant de l’eau en vertu de droits acquis 2008 HTML PDF document ressource demande
6643e Technical Guidance Document for Surface Water Studies in Support of Category 3 Applications for Permit to Take Water (April 2008) (en anglais seulement) 2008 HTML PDF document ressource demande
6644e Technical Guidance Document for Hydrogeological Studies in Support of Category 3 Applications for Permit to Take Water (April 2008) (en anglais seulement) 2008 HTML PDF document ressource demande
6660f Exigences en matière de rapports pour les utilisateurs d’eau industriels ou commerciaux de catégorie 1 aux termes de l’article 4 du Règlement de l’Ontario sur les droits exigés auprès des utilisateurs d’eau industriels et commerciaux (Règ. 450/07) 2008 HTML PDF document ressource demande
5046f Marche à suivre pour demander un permis de prélèvement d'eau 2007 HTML PDF document ressource demande
5046f02 Formulaire à remplir pour demander un permis de prélèvement d'eau 2007 HTML PDF document ressource demande
5156f01 Frais administratifs liés aux permis de prélèvement d'eau 2007 HTML PDF document ressource demande
5160f Bulletin technique: Permis de prélèvement d’eau – Mesure et déclaration des captages d’eau par les titulaires de permis visés par la phase 1 2005 HTML PDF document ressource demande
5299f Éco-info: Le permis de prélèvement d’eau 2005 HTML PDF document ressource demande
5156f Éco-info: Frais administratifs liés aux permis de prélèvement d’eau 2005 HTML PDF document ressource demande
4932e Permit To Take Water (PTTW) Manual (April 2005) (en anglais seulement) 2005 HTML PDF document ressource demande
5303f Éco-info: Nouvelles exigences en matière de conservation de l’eau à l’intention des titulaires de permis de prélèvement d’eau 2005 HTML PDF document ressource demande
5301f Éco-info: Nouveau système de classement des demandes de permis de prélèvement d’eau 2005 HTML PDF document ressource demande
5008e Best Practices for Assessing Water Taking Proposals (en anglais seulement) 2002 HTML PDF document ressource demande