Lutte contre la pollution atmosphérique
La stratégie de l'Ontario pour réduire la pollution atmosphérique se rapporte à de nombreux types de polluants et cible les principaux secteurs à l'origine des émissions de polluants (production d'énergie, fabrication et transport) à travers la sensibilisation, la législation et des programmes d'encouragement.
L'Ontario travaille également en collaboration avec les provinces avoisinantes, le gouvernement fédéral et les États-Unis pour lutter contre la pollution atmosphérique qui traverse les frontières (pollution transfrontalière).
La stratégie ontarienne sur la qualité de l'air est notamment composée des éléments suivants :
- Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario – L'article 9 de cette loi oblige toutes les installations susceptibles de rejeter des polluants dans l'environnement à obtenir l'autorisation du ministère de l'Environnement avant tout rejet.
- Indice de la qualité de l'air (IQA) et Programme d'alerte au smog – Il s'agit d'un réseau regroupant 40 stations de surveillance de la qualité de l'air ambiant réparties dans l'ensemble de la province qui transmettent au ministère des données en temps réel sur les polluants atmosphériques. Ces données sont communiquées au public par l'entremise de l'IQA et du Programme d'alerte au smog de l'Ontario. Les données et les renseignements connexes sont disponibles à l'adresse suivante : www.qualitedelairontario.com.
- Air pur Ontario – Il s'agit d'un programme d'inspection des émissions et d'entretien des véhicules qui contribue à réduire les émissions de polluants responsables du smog et les émissions de gaz à effet de serre.
- Règlement de l'Ontario 194/05, Industry Emissions – Ce règlement impose des limites strictes aux émissions des deux principaux polluants responsables du smog : les oxydes d'azote (NOX) et le dioxyde de soufre (SO2).
- Règlement de l'Ontario 419/05, pollution de l'air – qualité de l'air à l'échelle local – Ce règlement instaure des normes de qualité de l'air relatives aux substances toxiques pour protéger les collectivités locales.
- Règlement de l'Ontario 397/01, échange des droits d'émission - Ce règlement impose des limites aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2) provenant du secteur de l'électricité.
- Règlement de l'Ontario 127/01, surveillance et déclaration des polluants atmosphériques – Ce règlement exige que les installations de l'Ontario qui rejettent une certaine quantité de substances précises en fassent rapport au gouvernement et que ce rapport soit rendu public.
