La réglementation relative aux biosolides utilisés à des fins agricoles et énergétiques
L’épandage au sol
Il appartient actuellement au ministère de l’Environnement (MEO) de réglementer l’épandage au sol des biosolides. La réglementation contient des conditions qui ont pour but d’assurer que l’épandage des biosolides se fait de manière à protéger la santé humaine et l’environnement.
La province a récemment approuvé de nouvelles règles et consignes concernant l’épandage de biosolides et d’autres matières de source non agricole (MSNA) sur les terres agricoles. Ces règles viennent compléter d’autres exigences déjà en vigueur en établissant des normes réglementaires d’utilisation cohérentes, tout en minimisant et en éliminant le chevauchement des autorisations.
Les exigences du nouveau système de gestion de ces matières sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011.
La responsabilité de superviser et d’élaborer des politiques liées à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs est partagée entre le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et le MEO. Il incombe au MEO d’inspecter, d’enquêter et de faire appliquer les exigences réglementaires, tandis que le MAAARO est chargé des autorisations, de la formation et des exigences de certification.
L’énergie renouvelable
Par suite de l’adoption en mai 2009 de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, le ministère de l’Environnement (MEO) s’est doté d’un nouveau processus d’autorisation de projets d’énergie renouvelable. Le Règlement de l’Ontario 359/09 Renewable Energy Approvals (autorisations de projets d’énergie renouvelable; en anglais seulement) a été adopté le 24 septembre 2009. Ce Règlement énonce les nouvelles exigences concernant les projets d’énergie renouvelable, y compris les énergies solaire et éolienne ainsi que la biomasse.
La plupart des projets d’énergie renouvelable sont maintenant exclus des dispositions que renferment la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur l’aménagement du territoire. Cette exemption de la Loi sur l’aménagement du territoire s’applique à certains projets et certaines installations qui produisent de l’électricité à l’aide de sources d’énergie renouvelable, telles que les énergies solaire et éolienne, et la biomasse.
Les biosolides d’égouts, les biosolides de pâtes et papier et les autres matières organiques, comme indiqué dans le Règlement de l’Ontario 160/99, Definitions and exemptions (définitions et exemptions; en anglais seulement) en vertu de l’application de la Loi de 1998 sur l’électricité sont, conformément à ce Règlement, définis comme étant de la « biomasse » et peuvent donc être utilisés en tant que combustible pour produire de l’électricité dans certaines installations bioénergétiques.
