Organismes de consultation et de réglementation
Le Comité sur l’utilisation des biosolides
Le Comité sur l’utilisation des biosolides est un organisme consultatif qui travaille pour le compte du ministère de l’Environnement (MEO) et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) sur des questions techniques et scientifiques en rapport avec les politiques des biosolides, et qui, de plus, offre une tribune pour que toutes les parties intéressées puissent échanger de l’information sur les programmes favorisant une utilisation optimale des biosolides à des fins agricoles et non agricoles.
Le comité est constitué de représentants du MEO, du MAAARO et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que d’un certain nombre d’intervenants qui possèdent des connaissances sur les sous-produits municipaux, commerciaux et industriels, et qui s’y intéressent, et ce, que ces produits soient utilisés à des fins agricoles ou dans tout autre but d’amélioration des sols.
Un sous-comité en matière de santé et de sécurité détermine pour sa part le traitement approprié des plaintes et les façons d’améliorer l’ensemble du processus. Un examen technique de chaque proposition quant à une bonne utilisation des sous-produits municipaux, commerciaux et industriels en agriculture et dans d’autres secteurs d’activités non agricoles est effectué par un sous-comité d’examen technique, qui fait part de ses conclusions, de ses commentaires ou de ses recommandations au Comité sur l’utilisation des biosolides.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments
Tous les engrais ou suppléments qui sont vendus ou importés au Canada sont régis par la Loi sur les engrais, une loi fédérale qui relève de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
La Loi sur les engrais stipule que tous les produits réglementés ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine, animale, végétale et environnementale. Les produits doivent également être efficaces sur le plan de l’objectif poursuivi et étiquetés adéquatement afin de prévenir toute fraude ou fausse représentation.
Il revient à l’ACIA et à l’Agence des services frontaliers du Canada de faire respecter et appliquer la Loi sur les engrais. Les efforts en matière de respect de la Loi visent d’abord à vérifier si les produits respectent les garanties indiquées sur leur étiquette et s’ils sont conformes aux normes de salubrité relatives aux contaminants biologiques et chimiques (agents pathogènes, métaux lourds, résidus de pesticides, etc.). Des mesures réglementaires sont prises contre les producteurs qui ne se conforment pas à la Loi sur les engrais, lesquelles mesures peuvent inclure une retenue du produit (arrêt de la vente) et, dans les cas graves, des poursuites judiciaires.
En Ontario, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs réglemente l’utilisation agricole des engrais et des suppléments. Ces derniers doivent donc être utilisés en conformité avec les exigences applicables aux engrais commerciaux énoncées dans le Règlement de l’Ontario 267/03, Dispositions générales. Les matières produites en dehors d’une exploitation agricole, qui ne sont pas vendues comme engrais ou suppléments et qui ne sont pas conformes aux exigences de la Loi sur les engrais doivent être gérées comme des matières de source non agricole [To NASM section] lors de leur épandage sur les terres agricoles en tant qu’éléments nutritifs.
