Changements législatifs
Nouvelles
On a décidé de modifier les dispositions du Règlement de l'Ontario 153/04 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement relatives aux friches contaminées.
Les modifications sont de nature technique et respectent la finalité des politiques associées au Règlement de l'Ontario 153/04 (en sa version modifiée de décembre 2009). De plus, les modifications précisent la finalité et la portée de certaines dispositions, corrigent les erreurs mineures et incorporent de nouvelles données afin de favoriser le réaménagement sécuritaire et efficace des friches contaminées.
Les modifications sont affichées au Registre environnemental (numéro d’enregistrement 011-2347).
Les modifications antérieures
Le gouvernement de l'Ontario a récemment apporté des modifications au Règlement 153/04 concernant les dossiers de l'état des sites. Informez-vous sur ces changements dans cette section. On y trouve notamment des renseignements sur ce qui suit :
