Registre environnemental des sites
Les deux liens ci-dessous permettent de trouver les dossiers de l'état d'un site et les avis de transition versés au Registre environnemental depuis le 1er octobre 2004.
- Pour les dossiers de l'état d'un site versés entre le 1er octobre 2004 et le 30 juin 2011, suivez ce lien :
Recherche - Pour les dossiers de l'état d'un site versés après le 1er juillet 2011, suivez ce lien :
Recherche
Déposer un dossier de l'état des sites
Les personnes comnpétentes peuvent déposer des dossiers de l'état des sites dans le registre.
Inscription au registre environnemental des sites pour les nouveaux utilisateurs : si vous êtes une personne compétente, telle que définie dans le Règlement (voir Partie II, article 5 du Règlement de l'Ontario 153/04) et que vous avez besoin d'accéder au registre des sites environnementaux, consultez : comment s'inscrire à titre de personne compétente en vertu du règlement de l'Ontario 153/04.
Aide
Si vous rencontrez des problèmes en tentant d'accéder ou en utilisant des parties du registre, veuillez téléphoner au 416-314-8001 ou au 1-800-461-6290.
