Modification au Réglement de l'Ontario 153/04
Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 153/04 concernant les dossiers de l’état des sites, afin de mettre en œuvre les réformes que le gouvernement de l’Ontario a annoncées au printemps 2007. Ces réformes réaffirment l’engagement du gouvernement à utiliser à des fins productives davantage de friches contaminées, tout en préservant la santé et la sécurité publique et en protégeant l’environnement. Voici quelques avantages de ces modifications :
- elles assurent l’intégrité des dossiers de l’état des sites;
- elles permettent « évaluations des risques génériques modifiées » plus rapide et rentable;
- elles renforcent les normes environnementales en matière d’état des sites
Améliorer l’intégrité des dossiers de l’état des sites
Parmi les améliorations apportées sur le plan du traitement des dossiers de l’état des sites (DES), notons un processus plus transparent et plus prévisible qui précise les évaluations environnementales des sites à effectuer afin de pouvoir déposer un DES. Le ministère de l’Environnement vérifiera également et, dans certains cas, examinera un DES avant son dépôt dans le Registre environnemental des sites de friches contaminées afin de s’assurer de son intégrité.
Rendre plus rapides et rentables les « évaluations des risques génériques modifiées »
Une « évaluations des risques génériques modifiées » a été créée afin de fournir le cas échéant des moyens de rechange pour respecter les normes génériques et l’évaluation traditionnelle des risques. Cette méthode simplifiée sera plus rapide et plus rentable.
Renforcer les normes environnementales en matière d’état des sites
Dans le cadre des modifications, les normes d’état des sites dans les Soil, Ground Water and Sediment Standards for Use under Part XV.1 of the Environmental Protection Act (normes de restauration des sites pour les sols, les eaux souterraines et les sédiments à utiliser en vertu de la partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement; en anglais seulement) (modifié le 15 avril 2011) ont été mises à jour pour tenir compte des progrès scientifiques et renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Les nouvelles normes reflètent les commentaires reçus lors de vastes consultations, y compris à l’occasion de rencontres avec les intervenants et les personnes et organismes travaillant activement dans le secteur du réaménagement des friches contaminées, ainsi que les messages affichés dans le Registre environnemental.
