Avertissement concernant le registre environnemental des sites - Recherche
Introduction
Le ministère de l’Environnement de la Province de l’Ontario (« MEO ») tient ce site Web afin 1) de faciliter l’accès aux personnes autorisées à déposer des dossiers de l’état de sites pour les besoins de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), ii) de faciliter l’accès du public aux renseignements contenus dans les dossiers de l’état de sites qui ont été déposés dans le cadre de la Partie XV.1 de la LPE et à d’autres renseignements déposés conformément à la LPE et à ses règlements, et iii) dans toute autre but prescrit.
Absence de conseils
Ce site Web contient des renseignements fournis pour information seulement conformément aux dispositions de la LPE et ne vise en aucun cas à fournir des recommandations ou des conseils particuliers. Les utilisateurs utilisent les renseignements contenus dans ce site à leurs propres risques. Les utilisateurs du Registre environnemental des sites qui effectuent des opérations concernant un bien quelconque devraient envisager d’en vérifier eux-mêmes l’état environnemental en plus de consulter les renseignements contenus dans ce site Web.
Exactitude des renseignements
Les renseignements contenus dans ce site Web ont été soumis par des personnes autres que des agents du MEO. Le MEO ne peut pas garantir que ces renseignements sont à jour, exacts, complets ou sans erreur ni virus ni tout autre élément de nature destructive.
Exonération de responsabilité
LE MEO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB. LE MEO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AU PRÉSENT SITE WEB. LE MOE NE DONNE EN PARTICULIER AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LES GARANTIES D’À-PROPOS POUR TOUT OBJET PARTICULIER.
EN AUCUN CAS, LE MEO, LA PROVINCE DE L’ONTARIO ET LEURS AGENTS, EMPLOYÉS OU PRÉPOSÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA MAUVAISE MISE À JOUR DU CONTENU DE CE SITE WEB, DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE SITE WEB, OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D’INFORMATION, OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, CONNEXES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU LIÉS À SON UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER (Y COMPRIS TOUT SON CONTENU), QUE CE SOIT SOUS CONTRAT, EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU SUR TOUTE AUTRE BASE DE RESPONSABILITÉ.
Lois applicables
Ce site Web est exploité par le MEO à partir de ses bureaux répartis dans la Province de l’Ontario, Canada. Les modalités d’accès et d’utilisation de ce site Web sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario. Les utilisateurs de ce site Web sont irrévocablement assujettis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la Province de l’Ontario en cas de toute question juridique découlant de l’utilisation de ce site Web. En aucun cas, l’accès à ce site Web à partir de tout lieu en dehors de l’Ontario ne doit être interprété comme une soumission expresse ou implicite à la compétence des tribunaux ou instances réglementaires de cet endroit, ni comme une renonciation à toute immunité au regard de ces tribunaux ou instances, de la part du MEO, de la Province de l’Ontario ou de leurs agents, employés et préposés respectifs
