Présentation et dépôt d’un dossier de l’état des sites avant
le 1er juillet 2011
- Présentation et dépôt d’un dossier de l’état des sites à partir du 1er juillet 2011
- Dossiers de l’état des sites présentés et déposés avant le 1er juillet 2011
- Pour nous joindre
Présentation et dépôt d’un dossier de l’état des sites à partir du 1er juillet 2011
Depuis le 1er juillet 2011, des modifications importantes au Règlement de l’Ontario 153/04 (HYPERLINK TO REG) sont entrées en vigueur, y compris des changements concernant le dépôt et l’accusé de réception des dossiers de l’état des sites.
Le ministère a affiché plusieurs documents (HYPERLINK to CURRENT DOCUMENTS) pour vous aider à interpréter les nouvelles exigences. D’autres documents et renseignements seront disponibles dans les prochaines semaines.
Pour recevoir des mises à jour automatiques du site web, veuillez vous inscrire à la liste d’envoi. (HYPERLINK to sign-up)
Dossiers de l’état des sites présentés et déposés avant le 1er juillet 2011
Si votre dossier de l’état des sites n’a pas été déposé, avec un accusé de réception, au Registre environnemental des sites avant le 1er juillet 2011, la personne qualifiée et le (la) propriétaire pourraient avoir à déposer à nouveau le dossier, pour se conformer aux exigences entrées en vigueur le 1er juillet 2011.
Si le ministère a déjà relevé des problèmes concernant un dossier de l’état des sites présenté avant le 1er juillet 2011, veuillez contacter le ministère.
Pour nous joindre
Pour toute question, appelez le préposé aux dossiers de l’état des sites de friches contaminées au
416 326-2945.
