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Les ressources liées aux règlements actuels (en vigueur depuis le 1^er juillet 2011) sont dans la section Documents actuels.

Les ressources liées aux anciens règlements (modifiés depuis le 1^er juillet 2011) sont dans la section Documents anciens.

• Documents actuels (pour les projets de réaménagement ayant débuté après le 1^er juillet 2011)
• Documents anciens (pour les projets de réaménagement ayant débuté avant le 1^er juillet 2011)