Les documents actuels
Les documents ci-dessous concernent les règlements actuels sur les friches contaminées. Ils touchent les projets de réaménagement ayant débuté le 1er juillet 2011 ou plus tard.
À noter : Le téléchargement de la liste pourrait prendre quelques instants.
Les publications hautement spécialisées ne sont disponibles qu’en anglais en vertu du règlement 441/97, qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement au 416-212-5296
8454f Soumission préliminaire sur l’évaluation du risque PDF HTML
