Pour les propriétaires
- Comment savoir si mon système géothermique à boucle fermée à la verticale est sécuritaire? Qu’en est-il de la sécurité de systèmes verticaux forés précédemment?
- Suis-je dispensé d’appliquer le règlement si le forage destiné à mon système géothermique a commencé avant le 18 mai 2012?
- Que doit faire l’installateur s’il détecte la présence d’un gaz dangereux?
- Je souhaite installer un système géothermique à boucle ouverte. Y a-t-il eu des modifications à ce sujet?
- Qui a la responsabilité d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’installation d’un système géothermique à boucle fermée à la verticale ?
- Que se passe-t-il si l’installateur n’est pas la personne qui effectue le forage? L’installateur et le foreur doivent-ils tous deux détenir une autorisation environnementale ?
- En tant que propriétaire, ai-je besoin de m’assurer que l’entrepreneur embauché ou l’installateur détient une autorisation environnementale en vue d’un forage géothermique?
Comment savoir si mon système géothermique à boucle fermée à la verticale est sécuritaire? Qu’en est-il de la sécurité de systèmes verticaux forés précédemment?
Lorsque les systèmes géothermiques sont installés d’une manière sécuritaire qui protège l’environnement, ils fournissent une excellente source verte de chauffage et de refroidissement pour divers usages et notamment des applications résidentielles, commerciales, agricoles et industrielles.
Pour toute question ou préoccupation concernant votre système d’énergie géothermique, veuillez contacter votre installateur afin qu’il procède à une inspection en vue de s’assurer que ce système fonctionne convenablement.
Si votre installateur n’est pas disponible pour s’en occuper, vous pouvez faire appel aux services d’un ingénieur ou d’un géoscientifique agréés possédant des connaissances spécialisées dans les systèmes géothermiques afin qu’il évalue votre système. Il est généralement possible d’obtenir les coordonnées de professionnels ayant de telles qualifications dans les pages jaunes ou sur Internet, en faisant une recherche d’« experts-conseils en environnement ».
Si vous avez l’impression qu’il y a une fuite de gaz, appelez immédiatement les pompiers ou composez le 911.
Suis-je dispensé d’appliquer le règlement si le forage destiné à mon système géothermique a commencé avant le 18 mai 2012?
Selon le règlement, vous êtes dispensé d’obtenir une autorisation environnementale pour la construction, la modification, le remplacement ou l’extension d’un système géothermique à boucle fermée à la verticale si l’installateur a déjà foré au moins un trou en vue de l’installation d’un tel système en date du 18 mai 2012 ou avant.
La construction inclut le forage du trou et l’installation de l’équipement dans le trou mais elle n’inclut pas la signature du contrat avant le forage du trou.
Que doit faire l’installateur s’il détecte la présence d’un gaz dangereux?
Si l’installateur détecte la présence d’un gaz dangereux, il doit gérer cette situation afin d’éliminer tout danger potentiel. Cela permet de s’assurer que tout espace situé autour de la tuyauterie souterraine de transfert de la chaleur est convenablement scellé pour empêcher tout mouvement de gaz dangereux entre les formations souterraines (p. ex. réservoir de gaz naturel) et le sol ou une formation aquifère.
De plus, l’installateur doit aviser :
- l’occupant du bâtiment;
- les services de pompiers locaux;
- le propriétaire foncier;
- le Centre d’intervention en cas de déversement du Ministère;
- la municipalité;
- l’acheteur du système géothermique.
Si ces mesures ne suffisent pas à éliminer tout danger potentiel, l’installateur doit alors déclasser ou démanteler le système géothermique à boucle fermée à la verticale.
Je souhaite installer un système géothermique à boucle ouverte. Y a-t-il des modifications de la réglementation à ce sujet?
La réglementation en place continue de s’appliquer à tous les nouveaux systèmes géothermiques à boucle ouverte dotés de puits. Cela inclut la conformité aux exigences du Règlement 903 sur les puits qui établit les exigences en matière de construction, de maintien et de démantèlement des puits, l’obtention d’une autorisation environnementale pour le déversement d’eaux usées en provenance du système et, le cas échéant, un permis de prélever de l’eau en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
De plus le règlement sur les puits prescrit la façon de gérer le gaz naturel provenant d’un puits afin de prévenir tout danger, ou l’abandon approprié du puits en question.
Qui a la responsabilité d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’installation d’un système géothermique à boucle fermée à la verticale ?
L’autorisation environnementale peut être détenue soit par l’installateur soit par le foreur. Au moins l’une de ces personnes doit détenir l’autorisation environnementale avant de procéder au forage du moindre trou nécessaire à l’installation du système. Il revient alors à cette personne de se conformer aux exigences stipulées dans le Règlement 98/12 (en anglais seulement) et à celles nécessaires à l’obtention de l’autorisation environnementale.
Que se passe-t-il si l’installateur n’est pas la personne qui effectue le forage? L’installateur et le foreur doivent-ils tous deux détenir une autorisation environnementale?
L’autorisation environnementale peut être détenue soit par l’installateur soit par le foreur. Au moins l’une de ces deux personnes doit détenir l’autorisation environnementale avant de procéder au forage du moindre trou nécessaire à l’installation du système. Il revient alors à cette personne de se conformer aux exigences stipulées dans le Règlement 98/12 (en anglais seulement) et à celles de l’autorisation environnementale.
En tant que propriétaire, ai-je besoin de m’assurer que l’entrepreneur embauché ou l’installateur détient une autorisation environnementale en vue d’un forage géothermique?
Il est bon pour les propriétaires de s’assurer que toute personne qui construit, modifie, étend ou remplace un système géothermique chez lui détient une autorisation environnementale à cet effet. Cela peut contribuer à éviter des retards ou autres complications une fois que les travaux ont débuté.
