Énergie géothermique
Nouvelles règles concernant les systèmes géothermiques
Le règlement de l’Ontario 98/12 (en anglais seulement), entré en vigueur le 18 mai 2012, régit le forage pour les systèmes géothermiques à boucle fermée à la verticale.
Lorsqu’ils sont installés de manière à protéger l’environnement, les systèmes d’énergie géothermique fournissent une excellente source de chauffage et de climatisation écoénergétique pour divers usages, notamment résidentiels, commerciaux, agricoles et industriels.
Le ministère de l’Environnement améliore la sécurité du public et favorise la protection de l’environnement en exigeant des installateurs de systèmes géothermiques qu’ils obtiennent une autorisation environnementale provinciale pour l’installation des systèmes géothermiques à boucle fermée à la verticale.
Les demandeurs sont dans l’obligation de soumettre un plan de travail préparé par un ingénieur ou un géoscientifique agréés. Ce plan doit inclure des mesures pour prévenir les effets nocifs de gaz dangereux en cas de détection de tels gaz pendant la construction, la modification, l’extension ou le remplacement d’un système géothermique.
Le Ministère exige également des installateurs que ces derniers avisent le propriétaire foncier, l’occupant du bâtiment, la municipalité, les services des pompiers et le Centre d’intervention en cas de déversement du Ministère s’ils venaient à détecter la présence d’un gaz naturel dangereux durant l’installation d’un système géothermique à boucle fermée à la verticale.
En juin 2012, le Ministère a tenu deux séances d’information technique pour les parties intéressées afin de fournir aux entreprises du secteur un aperçu du Règlement 98/12 et du processus d’autorisation et pour répondre aux questions ou préoccupations concernant les nouvelles exigences.
Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires du gouvernement, de l’industrie et avec les parties intéressées au développement de solutions à long terme.
Ressources (en anglais seulement)
- Le formulaire de demande d’autorisation environnementale
- Les directives pour faire une telle demande
- Technical Bulletin: Earth Energy (Geothermal) Systems as Related to Drinking Water Source Protection (en anglais seulement)
Pour nous joindre
Pour en savoir plus sur le processus d’autorisation environnementale, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès aux autorisations environnementales et de l'intégration des services.
Téléphone :
1 800 461-6290 (de l’extérieur de Toronto)
416 314-8001 (de Toronto)
Courrier électronique : eaabgen@ene.gov.on.ca
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation relative aux systèmes géothermiques en Ontario, veuillez consulter la Foire aux questions à ce sujet.
