Skip to contentOntario.caEnglish

Lois actuelles

L'Ontario a des lois pour prévenir la pollution de l'eau, de l'air et du sol. Nous appliquons ces lois quotidiennement, et ce travail aide à éviter de nombreux problèmes.

Certaines de ces lois sont directement destinées à la protection de l'eau et à la conservation des ressources en eau. Les liens ci-dessous vous mèneront à la section législative de notre site. Vous y trouverez une courte description de chaque loi et aurez la possibilité d'accéder à la version officielle complète des lois : 

Lois qui protègent les Grands Lacs

• Loi sur l'eau saine
• Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
• Loi sur la protection de l'environnement
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau

Partenariats actuels

Plusieurs de nos buts et objectifs pour la protection des Grands Lacs sont expliqués dans l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO)

Ces buts sont : 

• la protection et la restauration de l'habitat;
• la prévention de la pollution;
• le nettoyage des zones environnementales sensibles;
• la collaboration avec les partenaires afin d'assurer la durabilité dans l'ensemble des lacs.

L'Accord définit un plan d'action ainsi que les rôles et les responsabilités précises des ministères fédéraux et provinciaux. L'Accord aide aussi le Canada à respecter les engagements en vertu de L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Une étroite collaboration

L'Ontario travaille avec des centaines de partenaires sur des centaines de projets afin d'atteindre les objectifs établis dans l'ACO en matière de protection et de restauration des Grands Lacs.

Les municipalités, les autorités de conservation, les organismes et les communautés autochtones, les organismes non gouvernementaux, les établissements scolaires, les industries, les fermiers et autres travaillent tous ensemble afin de protéger et nettoyer les Grands Lacs. Les liens suivants vous mèneront vers d'autres renseignements concernant certaines de ces alliances.

• Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
  • Partenariats binationaux des Grands Lacs (Plans d'aménagement panlacustre)
  • Protocole de doopération pour appuyer la mise en oeuvre de l'accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (Entre l'Ontario et l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
    • 2012 - Protocole De Coopération 2007 - Protocole De Coopération Plans d'assainissement
  • Négociations à venir sur un nouvel Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (Accord Canada-Ontario)
  • Sur le site Web d'Environnement Canada :
  • Sur le site Web du ministère des Ressources naturelles : Programme des Grands Lacs du ministère des Ressources naturelles
  • Sur le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) :  Programme des Grands Lacs du MAAARO
• Healthy Lake Huron – Partenariat regroupant plus de 20 organismes gouvernementaux, représentants de l’industrie et groupes communautaires qui s’attache à réduire les algues et à rendre les plages sécuritaires le long du rivage sud-est du lac Huron.
• L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

L'ACO et l'AQEGL se concentrent sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique. Quant à L'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, elle vise la protection de la quantité d'eau.

• Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
• Programmes de l’Ontario compatibles avec les buts et objectifs de conservation et d’utilisation efficace de l’eau (suivant l’entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent)

Articles récents à propos des efforts de collaboration

• Les plages et les rives ontariennes des Grands Lacs bénéficieront d'une collaboration (Le 1^er juin 2010)
• Document d'information - Partenariats provinciaux-municipaux concernant les Grands Lacs (Le 1^er juin 2010)
• Document d'information - Secteurs de coopération entre l'Ontario et l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Le 1^er juin 2010)