L'entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Le 13 décembre 2005, les premiers ministres du Québec et de l'Ontario et les gouverneurs des huit États des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvania et Wisconsin) ont signé l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. En signant cette Entente, les premiers ministres et les gouverneurs se sont engagés à :
- bannir les transferts d'eau en dehors du bassin (inter bassin) et d'un bassin versant d'un Grand Lac vers un autre (intra bassin), sauf en cas d'exceptions strictement réglementées;
- établir des programmes de conservation de l'eau dans chaque région;
- utiliser des normes communes pour prendre des décisions sur les usages proposés de l'eau;
- perfectionner les renseignements et la science pour permettre des décisions judicieuses;
- améliorer la surveillance régionale et la collaboration.
Le ministère de l'Environnement et le ministère des Ressources naturelles travaillent de concert pour élaborer des lois, règlements et politiques pour aider à implanter les accords en Ontario. En 2007, la Loi sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l'Ontario a modifié la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, afin de mettre en place l'autorité nécessaire pour mettre en place les éléments importants de l'accord.
Plus de renseignements sur le site Web du ministère des Ressources naturelles : Great Lakes-St. Lawrence River Basin Sustainable Water Resources Agreement
