Négociations à venir sur un nouvel Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (Accord Canada-Ontario)
Les Grands Lacs ont une importance essentielle pour les familles et les collectivités de l’Ontario, car ils donnent de l’eau potable, assurent une bonne qualité de vie et soutiennent la prospérité. Nous devons veiller à la santé des Grands Lacs pour les générations présentes et futures.
Nous collaborons avec succès depuis 40 ans avec le Canada pour protéger les Grands Lacs. Le septième Accord Canada-Ontario, signé en juin 2007, a expiré le 24 juin 2012.
Dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, plus de 900 projets ont été entrepris depuis 2007, avec des résultats visés en matière de mise en œuvre, de recherche, de surveillance et d’établissement de rapports. De nombreux partenariats ont été créés avec les communautés autochtones, les industries, les municipalités, des clubs de loisirs en plein air, des organismes de conservation, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales dans le but d’appliquer des mesures de rétablissement et de protection des Grands Lacs.
L’Ontario a injecté plus de 51 millions de dollars dans des projets découlant de l’Accord Canada-Ontario depuis 2007, y compris 14 millions de dollars pour nettoyer les secteurs préoccupants. En plus du financement dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, l’Ontario a aussi versé plus de 653 millions de dollars depuis mars 2007 pour moderniser les réseaux d’égout (eaux usées et eaux pluviales) du bassin des Grands Lacs.
Le 6 juin 2012, l’Ontario a présenté la Loi sur la protection des Grands Lacs (projet de loi 100) à l’Assemblée législative. Si elle est adoptée, cette loi complétera l’Accord Canada-Ontario et renforcera la capacité de l’Ontario à utiliser divers instruments pour protéger les Grands Lacs. De plus, la province a publié la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. Une version préliminaire de ce document a été affichée au Registre environnemental pour une consultation publique du 6 juin au 7 août 2012.
La procédure de modification de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs touchant à sa fin, le gouvernement de l’Ontario se réjouit de travailler avec le Canada pour mettre en place un nouvel Accord Canada-Ontario. Les négociations exigeront un engagement vigoureux et significatif de la part des collectivités des Grands Lacs, y compris des Premières Nations et des Métis.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires sur les principaux projets de protection des Grands Lacs pendant que le nouvel accord sera finalisé. Les travaux se poursuivront pour nettoyer les secteurs préoccupations, protéger et rétablir les habitats aquatiques, restaurer les espèces de poissons et d’animaux sauvages, soutenir les ressources naturelles et réduire les polluants nocifs.
Dans les prochains mois, les gouvernements de l’Ontario et du Canada négocieront un nouvel Accord Canada-Ontario. Cet accord stipulera le plan d’action que suivront ces gouvernements pour réaliser leurs objectifs communs. L’Ontario a exprimé son intention de commencer les négociations dans une lettre que l’honorable Jim Bradley, ministre de l’Environnement de l’Ontario, a envoyée récemment à l’honorable Peter Kent, ministre fédéral de l’Environnement.
Le gouvernement de l’Ontario se réjouit de collaborer avec le gouvernement fédéral dans le but de faire participer de manière significative les divers acteurs des Grands Lacs à l’élaboration d’un nouvel Accord Canada-Ontario. Les négociations sur l’Accord Canada-Ontario tiendront compte des résultats d’un examen de l’accord mené en 2009 et les recommandations qui en ont découlé.
Pour plus de renseignements, voir les liens ci-dessous.
Liens connexes :
- Lettre du ministre Bradley au ministre Kent
- Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, 2007-2010
- Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
- Avis concernant une politique 011-646 au Registre environnemental – Loi sur la protection des Grands Lacs
- Avis concernant une politique 011-6418 au Registre environnemental – Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs
