Déchets dangereux des entreprises
Les déchets dangereux sont principalement issus des procédés industriels et de fabrication. Ils peuvent toutefois aussi provenir des ménages de même que des secteurs commercial et institutionnel. Ils englobent des matières et substances très variées, telles que des résidus d’origine industrielle (déchets acides, boues contaminées, produits chimiques complexes, etc.), des déchets biomédicaux provenant d’hôpitaux, des déchets chimiques de tirage de photos, des pesticides inutilisés, des BPC, de l’huile à moteur usagée, des restes de produits nettoyants ménagers, des piles ou des batteries mises au rebut. Il est indispensable d’appliquer à ces déchets des méthodes de gestion spéciales pour réduire leurs effets néfastes sur la santé de l’être humain et sur l’environnement.
La province de l’Ontario s’est dotée d’un ensemble complet de lois et de règlements pour assurer la gestion des déchets dangereux selon des méthodes qui ne portent pas atteinte à l’environnement. En application de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et de ses règlements, le ministère de l’Environnement a mis en place un système de gestion intégrale des déchets qui contrôle systématiquement toutes les étapes du cycle de vie des déchets : collecte, stockage, transport, traitement, récupération et élimination ultime.
- Règlement 347 (en anglais seulement)
Le Règlement 347 classe tous les déchets dangereux dans différentes listes et en fonction des résultats de certains essais. Il fixe aussi les normes et exige l’inscription annuelle des producteurs de déchets dangereux et de déchets industriels liquides et le versement de droits d’inscription. - Directive du ministre en matière de droits d’inscription à verser par les producteurs de déchets dangereux (en anglais seulement)
Les producteurs de déchets dangereux et de déchets industriels liquides qui éliminent ou font éliminer des déchets en Ontario, que ces déchets soient ou non produits dans la province, sont tenus de payer des droits d’inscription annuels. La directive établit le montant des droits à acquitter relativement à cette mesure de recouvrement des coûts. - Toxicity Characteristic Leaching Procedure (TCLP) (en anglais seulement)
Cette feuille de renseignements décrit la méthode d’analyse qui doit être utilisée pour déterminer si un déchet présente une caractéristique dangereuse (déchet produisant un lixiviat toxique).
Le Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (REIDD) est le site Web où les producteurs, transporteurs et réceptionnaires de déchets dangereux peuvent déclarer leurs activités en ligne au ministère de l’Environnement. Il leur permet aussi d’acquitter leurs droits d’inscription et de créer et traiter leurs manifestes électroniques en ligne.
