Protection des consommateurs
Programmes au service des consommateurs
La population ontarienne doit savoir que les programmes provinciaux de réacheminement des déchets sont équitables et transparents. Aussi l'Ontario prend-il de nouvelles mesures de protection des consommateurs qui fournissent des renseignements clairs sur tous nos programmes de réacheminement des déchets.
L'Ontario créera une équipe spéciale qui protégera les consommateurs contre la facturation éventuelle, par les magasins de détail, de droits incorrects et trompeurs. Cette équipe, qui sera déployée dans tout l’Ontario, mènera des enquêtes proactives sur tout droit qu'on pourrait facturer pour les programmes de recyclage. Les examens feront notamment appel à ce qui suit :
L'équipe utilisera tous les outils disponibles en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, y compris les poursuites éventuelles. Le gouvernement utilisera aussi la liste d'avis aux consommateurs pour signaler à la population les entreprises où il existe des problèmes d'application des droits.
Ontariennes et Ontariens peuvent communiquer sur la ligne directe de protection des consommateurs (1 800 889-9768 ou ATS : 416 229-6086 ou 1 877 666-6545) pour signaler des droits inéquitables.
Meilleure surveillance du programme
Les consommatrices et consommateurs seront représentés à des conseils indépendants qui surveilleront les programmes de réduction des déchets. Une meilleure supervision prévoira un établissement accru de rapports et des vérifications de rendement indépendantes, réalisées par des tiers.
