Les nouvelles exigences réglementaires
- Introduction aux nouvelles exigences réglementaires concernant les matières de source non agricole (MSNA)
- Exigences en matière de réglementation et d'approbation
- Observation et application des nouvelles exigences
- Informations à propos de la nouvelle réglementation pour certaines industries particulières
- Pour en savoir plus
Introduction aux nouvelles exigences réglementaires concernant les matières de source non agricole (MSNA)
Le 18 septembre 2009, le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales ont conjointement émis (en anglais seulement) de nouvelles exigences réglementaires et lignes directrices relatives à l'utilisation des MSNA sur les terres agricoles. Les changements apportés visent à renforcer les règlements existants et à éliminer les processus d'approbation qui se recoupent pour les agriculteurs et les producteurs de MSNA.
Ces nouvelles règles ont permis d'établir des normes et des exigences uniformes pour toute la province, lesquelles mettent l'accent sur la qualité des matières épandues sur les terres afin de s'assurer que ces matières respectent des critères stricts et sont bénéfiques aux sols. Les règlements révisés seront appliqués à l'ensemble des fermes de l'Ontario où des MSNA seront utilisées.
Les MSNA comprennent les résidus de jardin, les pelures de fruits et de légumes, les déchets issus de la transformation des aliments, les biosolides d'égouts et les biosolides provenant d'usines de pâtes et papiers. Un épandage adéquat de MSNA sur les terres agricoles remet en circulation les éléments nutritifs qui sont essentiels aux sols et qui aident à la croissance de nouveaux végétaux. De plus, les MSNA favorisent l'aération des sols et la rétention de l'eau, diminuent le ruissellement et l'érosion du sol, et permettent de mieux conserver l'eau de façon générale. Les sols riches en matières organiques sont également plus faciles à travailler, et les racines des végétaux peuvent facilement y trouver de l'eau et des éléments nutritifs.
Exigences en matière de réglementation et d'approbation
Les nouvelles exigences mettent l'accent sur la qualité des matières épandues et s'appuient sur des normes existantes. Elles tiennent compte d'autres options et s'appliquent à toutes les terres agricoles où des MSNA seront employées.
Ces exigences ont été mises en place en deux étapes. Les changements de la première étape ont été introduits en septembre 2009; il s'agit d'exigences générales qui ont établi le cadre de travail. Ces exigences générales étaient nécessaires à la transition menant aux exigences du nouveau système de gestion des MSNA, système qui a été mis en place à la deuxième étape, le 1er janvier 2011. Des périodes de transition ont été déterminées dans la réglementation pour soutenir le passage du cadre actuel d'approbation aux nouvelles exigences.
La réglementation relative aux MSNA établit des normes environnementales uniformes dans toute la province et définit clairement les personnes concernées par celles-ci ainsi que les exigences qui doivent être respectées.
Observation et application des nouvelles exigences
Le ministère de l'Environnement, qui depuis longtemps protège l'environnement en veillant à ce que les exigences environnementales soient observées et appliquées, poursuit son rôle avec la nouvelle réglementation. En faisant des inspections proactives et en enquêtant lorsqu'il reçoit des rapports qui concernent la pollution et d'autres incidents, le Ministère s'assure que les matières utilisées sur les terres agricoles respectent les normes provinciales.
Les normes et exigences d'utilisation des MSNA sont exécutoires en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et, si une conséquence défavorable se produisait ou pouvait se produire, la Loi sur la protection de l'environnement ou la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario pourrait aussi s'appliquer.
Informations à propos de la nouvelle réglementation pour certaines industries particulières
Veuillez visiter la section des publications pour avoir des informations précises destinées aux camionneurs, aux agriculteurs, aux producteurs de MSNA et à d'autres groupes en particulier.
