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• Les chlorofluorocarbures (CFC) recueillis dans l'équipement de réfrigération sont-ils considérés comme des déchets dangereux?
• Le traitement des fluides frigorigènes aux CFC comme déchets dangereux change-t-il les exigences de manipulation pour les grossistes et les techniciens en fluides frigorigènes?
• Les exigences d'étiquetage de l'élimination des halons du Règl. de l'Ont. 463/10 s'appliquent-elles à des extincteurs portatifs désignés en vertu du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (Programme de réacheminement des DMDS)?
• A-t-on mis en application des programmes destinés à récupérer les substances appauvrissant l'ozone des mousses contenues dans les vieux réfrigérateurs de l'Ontario?

Les chlorofluorocarbures (CFC) recueillis dans l'équipement de réfrigération sont-ils considérés comme des déchets dangereux? 

A u 1er juillet 2012, les CFC recueillis dans l'équipement de réfrigération seront désignés comme déchets et traités comme s'il s'agissait de déchets dangereux en vertu du Règl. de l'Ont. 347/90. Le 1er juillet 2012, cela fera six mois qu'on aura procédé à l'élimination progressive de l'utilisation des CFC dans les refroidisseurs et le gros équipement de réfrigération en Ontario (alinéa 37 (1) 2 du Règl. de l'Ont. 463/10).  
Le règlement de l'Ontario sur les déchets (Règl. de l'Ont. 347/90) (en anglais seulement) comprend des articles sur la collecte et le transport des déchets de fluide frigorigène fixes et de déchets de fluide frigorigène mobiles (articles 30 et 42). Ces articles, établis depuis 1990, visaient à assurer la collecte efficace des déchets de fluide frigorigène.

Le traitement des  fluides frigorigènes aux CFC comme déchets dangereux change-t-il les exigences de manipulation pour les grossistes et les techniciens en fluides frigorigènes?

Dans la plupart des cas, la désignation des fluides frigorigènes aux CFC comme déchets dangereux ne change pas les exigences de manipulation pour les grossistes et les techniciens en fluides frigorigènes. Quiconque veut éliminer des fluides frigorigènes aux CFC doit s’assurer qu’ils sont recueillis et éliminés par une personne ayant les autorisations nécessaires. Ces autorisations déterminent les exigences de manipulation.

Les exigences d'étiquetage de l'élimination des halons du Règl. de l'Ont. 463/10 s'appliquent-elles à des extincteurs portatifs désignés en vertu du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (Programme de réacheminement des DMDS)?;

Non. Les exigences d'étiquetage du Règl. de l'Ont. 463/10 (articles 12 et 39) pour l'élimination du halon ne s'appliquent pas aux extincteurs désignés en vertu du programme de réacheminement des DMDS. Les extincteurs portatifs désignés en vertu dudit programme comprennent de petits extincteurs portatifs qui contiennent moins d'un kilogramme de halon. Le règlement sur les substances appauvrissant l'ozone et des autres halocarbures exige l'étiquetage d'extincteurs portatifs qui renferment au moins trois kilogrammes de halon avant l'élimination. Les extincteurs portatifs désignés en vertu dudit programme comprennent les petits extincteurs portatifs qui renferment moins d'un kilogramme de halon.

A-t-on mis en application des programmes destinés à récupérer les substances appauvrissant l'ozone des mousses contenues dans les vieux réfrigérateurs de l'Ontario? 

O ui. Il y a des programmes en Ontario (p. ex. : Programme énergiconomies : Collecte des réfrigérateurs et congélateurs de l'Office de l'électricité de l'Ontario). En outre, les municipalités peuvent réacheminer les vieux appareils électroménagers aux recycleurs qui peuvent recueillir certaines des mousses renfermant les CFC. Toutefois, en vertu des règlements de l'Ontario, on n'est pas tenu de recueillir les substances appauvrissant l'ozone des mousses de vieux réfrigérateurs. Les particuliers désireront peut-être communiquer avec leurs municipalités ou régions au sujet de l'élimination appropriée des appareils électroménagers.