Certificats Ozone-alerte
- Quelles sont les exigences quant à l'achat et l'utilisation de fluides frigorigènes en Ontario? Qu'est-ce qu'un certificat Ozone-alerte?
- Une personne qu'on a agréée dans une autre province ou dans un territoire est-elle tenue de suivre un cours de formation environnementale en Ontario pour obtenir une carte Ozone-alerte?
- Un certificat Ozone-alerte équivaut-il à un certificat de qualification de mécanicien en installations de réfrigération et de climatisation en Ontario?
- Le membre d'un métier agréé est-il toujours tenu de détenir un certificat Ozone-alerte?
- Quel type de qualifications faut-il posséder pour entretenir de l'équipement de climatisation?
- Où puis-je recevoir une formation pour un certificat Ozone-alerte?
- J'ai perdu mon certificat Ozone-alerte. Comment puis-je faire pour le remplacer?
- Y a-t-il des exigences de renouvellement d'agrément ou de réexamen pour les titulaires de certificats Ozone-alerte en Ontario?
- Que peut-on faire quand sa carte Ozone-alerte est périmée?
- Quel est le droit à verser pour obtenir une carte Ozone-alerte?
Quelles sont les exigences quant à l'achat et l'utilisation de fluides frigorigènes en Ontario? Qu'est-ce qu'un certificat Ozone-alerte?
Il faut un certificat Ozone-alerte pour acheter et manipuler les fluides frigorigènes en Ontario. Un certificat Ozone-alerte est délivré aux personnes qui ont suivi avec succès un cours de sensibilisation environnementale. Le cours de formation doit être approuvé par le ministère de l'Environnement de l'Ontario.
Un cours de sensibilisation environnementale d'une journée est offert par l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération ou par un de ses partenaires approuvés pour la formation. Le programme du cours repose sur le « Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air » d'Environnement Canada. Le cours et les documents d'accompagnement traitent de la bonne manipulation des CFC/HCFC/HFC et prépareront les participants à l'observation des règlements provinciaux relatifs aux systèmes de réfrigération et de climatisation. Les participants qui suivent le cours et obtiennent une note d'au moins 75 p. 100 à l'examen recevront un agrément sous la forme d'un certificat Ozone-alerte.
Si vous faites partie de la section locale 787, vous pourrez recevoir une formation en Ozone-alerte par l'intermédiaire du Joint Training and Apprenticeship Committee (JTAC).
Une personne qu'on a agréée dans une autre province ou dans un territoire est-elle tenue de suivre un cours de formation environnementale en Ontario pour obtenir une carte Ozone-alerte?
Les personnes qu'on a formées de façon pertinente dans d'autres provinces ou dans un territoire dans certaines conditions (fournir une copie du certificat d'autorisation, une confirmation par écrit de l'organisme de réglementation extérieur à la province, etc.) ne sont pas tenues de suivre un cours de sensibilisation environnementale en Ontario pour obtenir un certificat Ozone-alerte.
Toutefois, les travailleurs agréés hors de la province qui viennent en Ontario sont encore tenus de s'enregistrer pour obtenir une carte Ozone-alerte de l'Ontario et de payer les frais d'administration connexes (frais de 50 $, plus taxes).
Un certificat Ozone-alerte équivaut-il à un certificat de qualification de mécanicien en installations de réfrigération et de climatisation en Ontario?
Non. La carte Ozone-alerte est un certificat qui établit que le titulaire a suivi avec succès un cours de sensibilisation environnementale d'une journée et ce, de manière satisfaisante pour le ministère de l'Environnement. Ce certificat habilite les titulaires de la carte Ozone-alerte à acheter et à manipuler des liquides frigorigènes en Ontario. Cela ne signifie pas que lesdites personnes soient agréées dans un métier pour de l'équipement de réfrigération particulier. Certains titulaires de la carte Ozone-alerte n'ont peut-être pas besoin de certificat de qualification s'ils n'effectuent pas l'entretien d'équipement de réfrigération contenant des SDO (gestionnaire du contrôle des stocks chargé de l'achat des SDO).
En Ontario, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est responsable de la formation en apprentissage et de la certification professionnelle. Les certificats de qualification sont délivrés dans plusieurs corps de métiers qui manipulent des fluides frigorigènes, notamment dans le secteur de l'automobile et de la mécanique de la réfrigération et de la climatisation. Pour des renseignements sur la formation en apprentissage et la certification professionnelle, veuillez visiter http://www.tcu.gov.on.ca/eng/employmentontario/training/.
Le membre d'un métier agréé est-il toujours tenu de détenir un certificat Ozone-alerte?
Oui. Le règlement de l'Ontario sur les SDO et les autres halocarbures exigent que toutes les personnes qui achètent et manipulent des frigorigènes possèdent un certificat Ozone-alerte. Toutefois, nombre de collèges qui décernent des certificats de qualification dans des corps de métier qui nécessitent peut-être la manipulation de fluides frigorigènes sont des partenaires de formation reconnus et, dans le cadre du programme d'étude, peuvent dispenser des cours sanctionnés par le certificat Ozone-alerte.
Si vous avez récemment reçu un certificat de qualification d'un collège de l'Ontario, vous avez peut-être suivi le cours de sensibilisation environnementale et avez peut-être droit au certificat Ozone-alerte. Communiquez avec votre collège au sujet de la formation et de la certification relatives à Ozone-alerte.
Pour l'entretien de l'équipement de climatisation, il faut peut-être, en plus du certificat Ozone-alerte, diverses qualifications techniques (voir la question précédente).
Quel type de qualifications faut-il posséder pour entretenir de l'équipement de climatisation?
Pour l'entretien de l'équipement de climatisation, il faut peut-être, en plus du certificat Ozone-alerte, diverses qualifications techniques (voir la question précédente).
Où puis-je recevoir une formation pour un certificat Ozone-alerte?
Si vous voulez savoir où et quand vous pouvez vous inscrire à un cours d'Ozone-alerte, veuillez communiquer avec l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR), au 905 602-4700 ou au 1 800 267-2231 ou bien visiter son site Web à www.hrai.ca (en anglais seulement).
Si vous êtes membre de la section locale 787, vous recevrez peut-être la formation Ozone-alerte par l'intermédiaire du Joint Training and Apprenticeship Committee (JTAC). Communiquez avec le JTAC pour obtenir plus de renseignements sur les ateliers de certification offerts aux syndiqués dans toute la province. Téléphonez 905 790-9662 ou visitez le site Web à : http://www.jtac787.org/.
J'ai perdu mon certificat Ozone-alerte. Comment puis-je faire pour le remplacer?
Vous devez contacter l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération au 905 602 4700 ou au 1 800 267-2231. Vous pouvez également contacter l'Institut par télécopieur au 905 602-1197 en indiquant votre nom, votre adresse, les données concernant votre certificat Ozone-alerte et votre carte de crédit. Il y a des frais pour faire remplacer un certificat Ozone-alerte.
Y a-t-il des exigences de renouvellement d'agrément ou de réexamen pour les titulaires de certificats Ozone-alerte en Ontario?
Depuis 2007, il n'y a plus d'exigences de renouvellement d'agrément ni de réexamen pour les titulaires de certificats Ozone-alerte. Toutefois, ces titulaires doivent encore demander le renouvellement de leur carte tous les cinq ans et payer des frais de renouvellement (50 $ plus la taxe).
Que peut-on faire quand sa carte Ozone-alerte est périmée?
Les cartes Ozone-alerte sont valides pendant cinq ans à compter de la date de leur délivrance. Il incombe au titulaire de la carte Ozone-alerte de maintenir la validité du certificat. À cet effet, on peut en demander le renouvellement avant l'expiration de la carte. Ainsi, au cas où carte Ozone-alerte est devenue périmée, on devrait suivre avec succès le cours de sensibilisation environnementale, comme le stipule le règlement de l'Ontario sur les SDO et d'autres halocarbures.
Quel est le droit à verser pour obtenir une carte Ozone-alerte?
Le droit à verser pour suivre le cours de sensibilisation environnementale et obtenir la carte Ozone-alerte est de 175 $ plus la taxe, comme dans les autres provinces et les territoires. Ce droit doit être versé à l'Institut du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération pour le recouvrement des coûts de formation, qui comprennent le manuel, l'instruction, les tests, ainsi que des frais d'administration relatifs à la délivrance du certificat.
Les frais de renouvellement du certificat Ozone-alerte sont de 50 $ plus la taxe, tous les cinq ans. Il n'y a pas besoin de subir de nouveaux tests, ni de passer d'examen.
