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• Puis-je encore utiliser du fréon 12 dans le climatiseur de mon véhicule?
• Comment procéder pour convertir le climatiseur de mon véhicule?
• Comment savoir quel type de fluide frigorigène contient le climatiseur de mon véhicule?
• Peut-on ajouter du fluide frigorigène à un climatiseur de véhicule qui ne refroidit pas assez?
• Faut-il mener un test d’étanchéité normalisé avant qu’un climatiseur puisse être étiqueté comme n’ayant pas de fuite?
• Peut-on se servir de fluides frigorigènes durant un test d’étanchéité?
• Où faut-il placer l’étiquette concernant le test d’étanchéité?
• Que se passe-t-il lorsqu’on ne trouve pas de fuite?
• Où peut-on acheter ces étiquettes?
• Le mécanicien doit-il vider le climatiseur de tout fluide frigorigène s’il trouve une fuite?
• Est-ce qu’un garage peut recevoir une amende s’il laisse du fluide frigorigène dans un climatiseur sachant que celui-ci fuit?
• Que risque le propriétaire d’un véhicule dont le climatiseur fuit?
• Quels règlements et règles régissent l’examen des récipients servant à contenir un fluide frigorigène provenant du climatiseur d’un véhicule?
• À qui dois-je signaler les actes illégaux, comme la mise à niveau d'un climatiseur avec du fréon ou l'entretien suspect d'un climatiseur? À qui dois-je signaler une personne qui répare des climatiseurs sans accréditation?

Puis-je encore utiliser du fréon 12 dans le climatiseur de mon véhicule? 

Il est interdit de remplir un climatiseur de véhicule avec du fluide frigorigène contenant du chlorofluorocarbure (y compris le fréon ou R-12). Cette interdiction concerne le remplissage et non l'utilisation en tant que telle. Ainsi, quand votre climatiseur a besoin d'être rempli (généralement à la suite d'une fuite ou d'une réparation), vous devez le convertir pour qu'il fonctionne avec un fluide frigorigène moins nuisible à l'environnement. Vous pouvez également ne plus le faire fonctionner ou le faire retirer de votre véhicule.

Comment procéder pour convertir le climatiseur de mon véhicule? 

La conversion coûtera sans doute entre 120 $ et 600 $, suivant la voiture.

Comment savoir quel type de fluide frigorigène contient le climatiseur de mon véhicule? 

Les véhicules construits avant la fin de 1995 peuvent être équipés d'un climatiseur contenant des frigorigènes au chlorofluorocarbure. Une étiquette, apposée sous le capot ou à l'intérieur de la porte du conducteur, devrait indiquer le type de fluide frigorigène.

Pratiques d’entretien des climatiseurs mobiles

Peut-on ajouter du fluide frigorigène à un climatiseur de véhicule qui ne refroidit pas assez? 

Si votre climatiseur fonctionne au R-12, vous ne devez pas ajouter de fluide. S'il fonctionne avec un HFC (hydrofluorocarbure) comme le HFC-134a ou un autre halocarbure, vous pouvez ajouter du fluide si l'on a effectué un test d'étanchéité qui confirme qu'il n'y a pas de fuite dans le système de climatisation. À l'issue de ce test, le climatiseur doit être identifié au moyen d'une étiquette contenant les renseignements suivants :

1. la date du test;
2. le nom de la personne ayant effectué le test d'étanchéité;
3. le numéro et la date d'expiration de la carte Ozone-alerte de cette personne;
4. les résultats du test;
5. s'il y a fuite, une déclaration selon laquelle aucun fluide frigorigène ne sera ajouté au climatiseur tant que la fuite n'aura pas été réparée

Faut-il mener un test d’étanchéité normalisé avant qu’un climatiseur puisse être étiqueté comme n’ayant pas de fuite? 

Les tests d'étanchéité doivent être conformes au Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air (en anglais seulement).

Peut-on se servir de fluides frigorigènes durant un test d’étanchéité? 

Oui. Les personnes qualifiées qui sont accréditées en vertu de l'article 34 du Règlement de l'Ontario 463/10 peuvent se servir de fluides frigorigènes lors du test d'étanchéité. Toutefois, ils doivent suivre les règles de la Society of Automobile Engineers (SAE) [Standard J 1628, Technician procedure for using electronic refrigerant leak detectors for service in mobile air conditioning systems and Standard J 1627, Rating criteria for electronic refrigerant leak detectors]. On peut acheter ces documents sur le site web de la SAE (en anglais seulement) ou en communiquant avec la SAE par téléphone au 724 776-4841 ou par télécopieur au 724 776-5760

Notons toutefois qu'il est interdit de remplir les climatiseurs mobiles de frigorigènes au chlorofluorocarbure (p. ex. R-12).

Où faut-il placer l’étiquette concernant le test d’étanchéité? 

Il faut fixer une nouvelle étiquette au climatiseur à chaque test d'étanchéité. Si toutes les fuites sont réparées, l'étiquette doit indiquer que le climatiseur ne présente aucune fuite. L'étiquette doit pouvoir être clairement remarquée par le mécanicien qui pourrait avoir à entretenir le climatiseur. On la place à l'intérieur du cadre de la porte du conducteur ou sur le climatiseur lui-même (compresseur ou tuyau). Il faut retirer l'ancienne étiquette. On ne peut retirer une étiquette que si une nouvelle étiquette vient la remplacer.

Que se passe-t-il lorsqu’on ne trouve pas de fuite? 

Lorsqu’on ne trouve aucune fuite, on peut ajouter du fluide frigorigène au climatiseur après l'avoir étiqueté comme n'ayant pas de fuite. Cependant, il est important de noter qu'il est interdit de remplir les climatiseurs mobiles de frigorigènes au chlorofluorocarbure (p. ex. R-12).

Où peut-on acheter ces étiquettes? 

On peut acheter des étiquettes auprès de la plupart des compagnies qui vendent des formulaires d'affaires. En outre, certaines associations ont conçu des étiquettes conformes aux règlements. Les étiquettes doivent renfermer des renseignements pertinents présentés dans le règlement.

Le mécanicien doit-il vider le climatiseur de tout fluide frigorigène s’il trouve une fuite? 

Non. Il suffit de vider la quantité de fluide injectée dans le système pour effectuer le test d'étanchéité. Le fluide frigorigène appartient au propriétaire du véhicule et celui-ci doit décider de l'endroit et du moment où la fuite sera réparée. Le mécanicien ne peut pas retirer le fluide sans l'autorisation du propriétaire du véhicule.

Si le fluide est retiré sans autorisation, le propriétaire du véhicule ne pourra le récupérer que s'il est placé dans un contenant certifié pour fluide frigorigène lui permettant de transporter le fluide. Si la fuite est réparée et que le fluide frigorigène ne menace pas la couche d'ozone, le climatiseur peut être rempli du fluide qui a été retiré. Les propriétaires de véhicules doivent toutefois noter qu'il est interdit de remplir les climatiseurs mobiles de fluide frigorigène contenant des chlorofluorocarbures (CFC).

Est-ce qu’un garage peut recevoir une amende s’il laisse du fluide frigorigène dans un climatiseur sachant que celui-ci fuit? 

Non. À partir du moment où un garage signale la fuite au propriétaire du véhicule, c'est ce dernier qui en est responsable. Le propriétaire peut décider de quitter le garage sans qu'on ait touché au fluide frigorigène du climatiseur. En vertu de la loi, le propriétaire du véhicule pollue alors sciemment du fait des rejets de SDO et doit faire réparer le climatiseur avant de pouvoir y ajouter du fluide frigorigène. Quoi qu'il arrive, il faut placer une étiquette sur le véhicule indiquant les résultats du test.

Que risque le propriétaire d’un véhicule dont le climatiseur fuit? 

En Ontario, il est illégal de laisser sciemment s'échapper du fluide frigorigène dans le milieu naturel. Dès qu'un propriétaire de véhicule est mis au courant du fait que le climatiseur de son véhicule fuit, il est considéré comme laissant sciemment s'échapper du fluide frigorigène dans le milieu naturel.

Quels règlements et règles régissent l’examen des récipients servant à contenir un fluide frigorigène provenant du climatiseur d’un véhicule? 

Transports Canada réglemente les contenants dans lesquels sont versés les gaz frigorigènes conformément aux alinéas 24.2.4, 24.2.5 et 24.2.9 (B330) de l'Association canadienne de normalisation. Les récipients sous pression normale doivent être réexaminés tous les dix ans, mais comme les frigorigènes sont corrosifs, les récipients sous pression les contenant doivent être réexaminés tous les cinq ans. L'examen a lieu dans des installations accréditées de Transports Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Transports Canada, au 416 973-9820.

À qui dois-je signaler les actes illégaux, comme la mise à niveau d'un climatiseur avec du fréon ou l'entretien suspect d'un climatiseur? À qui dois-je signaler une personne qui répare des climatiseurs sans accréditation? 

Tout entretien suspect de climatiseur doit être signalé en contactant l'un des bureaux de district du ministère de l'Environnement ou en appelant la Ligne-info antipollution au 1 866 MOE-TIPS (1 866 663-8477).